Voila, je viens de recevoir la réponse du SPF Finance:

Ma question:
"Je souhaite acquérir une résidence principale sur Bruxelles.
Je me suis renseigné sur l'abattement des frais d'enregistrement et il noté ceci sur le site Notaire.be:

"Aucun des acquéreurs ne peut posséder, à la date de la convention d’acquisition (c'est-à-dire au moment du compromis d'acquisition), la totalité en pleine propriété d’un autre bien immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation."

Si je suis propriétaire d'un bien immobilier à l'étranger/belgique à hauteur de 95% par exemple, ai-je bien droit à cet abattement? "

Leur réponse:

Monsieur,

Sur la base des éléments que vous nous communiquez, voyez l'article 46bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (Région de Bruxelles-Capitale) d'où provient la citation sur Notaire.be

La réponse est : non

Avec nos salutations

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==> Bon clairement j'ai relu l'article et je ne vois aucune mention sur ce type de cas. Il parle juste de la condition de ne pas être détenteur à 100%.