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#1 Re : Locations et baux » Cessation de bail : demande d'1 mois de loyer... 5 mois après rupture de bail ! » 17-01-2018 18:27:47

Il demandait loyer + charges en garantie locative.
Le passage sur la garantie locative dans le contrat de bail stipule simplement : "Fixée - à l’entrée - à  mille trois cents euros (1300€) (équivalent de 2 mois de loyer de base + charges) elle sera réactualisée chaque année en fonction de l'évolution de ce loyer."
Est-ce que d'ordinaire on demande uniquement le loyer sans les charges dans la garantie locative ?

Tiens, en relisant le contrat de bail, je tombe sur ce passage : "Sauf accord des parties, la restitution ou la levée de la garantie n’emportera pas décharge des éventuels soldes de charges à devoir, à l’exception de ceux liquidés à la fin du bail. " J'imagine qu'on parle bien ici des fameux 50€ qu'il est censé me rembourser pour la clotûre des comptes (charges) ?

Merci à tous pour votre implication, je me suis sentie moins seule wink Et rassurée sur mon bon droit. Je vais maintenant voir s'il revient vers moi d'ici 15 jours (car il stipule dans son mail qu'il attend de moi le versement des 330€ dans la quinzaine...) Exigeant avec ça !!  big_smile wink

#2 Re : Locations et baux » Cessation de bail : demande d'1 mois de loyer... 5 mois après rupture de bail ! » 17-01-2018 18:27:47

Merci pour vos conseils.
Vous avez raison, j'en suis certaine... Mais c'est vraiment très difficile pour moi de garder le silence. C'est pas les 50€ qui sont difficiles à digérer, c'est la nature humaine déplorable...
J'ai essayé de l'appeler 2 fois, il ne répond pas. Je crois que je vais suivre votre conseil et en rester là...  sauf bien sûr s'il revient à la charge ! Dans ce cas, je reviendrai vers vous pour prendre encore conseil ! smile

#3 Re : Locations et baux » Cessation de bail : demande d'1 mois de loyer... 5 mois après rupture de bail ! » 17-01-2018 18:27:47

Oups, c'est moi qui me trompe dans les chiffres : le loyer était de 560€. Il aurait donc pu me réclamer 1680€. Or, il a accepté de conclure la cessation de bail en récupérant la garantie locative qui était de 1300€. Il me réclame donc les 380€ restant dont il déduirait les 50€ qu'il me doit...

Je pense quand même que je vais l'appeler car j'ai besoin de lui dire ma façon de penser sur son comportement écoeurant. Ses 50€, il peut se les garder, j'en veux même pas ! Et je vais aussi déposer un courrier dans la boite aux lettres de sa nouvelles locataire pour l'alerter afin qu'elle garde bien précieusement tous les documents signés avec ce petit monsieur...

#4 Re : Locations et baux » Cessation de bail : demande d'1 mois de loyer... 5 mois après rupture de bail ! » 17-01-2018 18:27:47

Non, je ne l'ai pas encore recontacté, j'étais trop énervée.... Mieux vaut se poser avant de réagir dans ces cas là  wink  Je me suis surtout lancée à la recherche du document que nous avions signé, de peur de ne plus le retrouver  ! Vaut mieux toujours tout conserver...

Je voulais prendre vos avis avant de lui répondre. La partie de la phrase de notre accord signé qui dit "suite... aux formalités de fin de bail" me protège j'espère...

En fait, tout ceci a été déclenché suite à un mail que je lui ai envoyé pour lui demander s'il avait reçu le décompte des charges communes afin de tout clotûrer : que ce soit à ma charge ou à ma décharge. J'aime quand les choses sont réglées.
Cette demande semble l'avoir fait sortir de ses gonds yikes Il m'a répondu par un mail très sec qu'il me devait 50€. Et a rajouté donc : qu'il s'était informé de ses droits " dont l'analyse fait apparaître que vous me deviez 3 mois d'indemnité de sortie, en application stricte de la loi, or je n'ai pu récupérer que la somme de 1300 euro. Vous me devez en conclusion une indemnité complémentaire de 380 euro." (le loyer étant de 590€). Dont il propose de retirer les 50€ qu'il me doit !

J'ai failli m'étrangler en lisant cela cry  Il était, au moment de la signature de fin de bail, parfaitement au courant de ses droits puisqu'il m'a dit qu'il se contenterait des 1300€ de la garantie locative plutôt que des 3 mois de loyer puisque l'appart était nickel et que je lui avais trouvé une locataire qui enchainait directement après mon départ...

J'imagine que je ne dois pas compter récupérer mes 50€...
Vous avez le sentiment que je suis dans mon bon droit ? C'est stressant cette histoire...
Cette expérience, en tout cas, m'en aura encore appris sur l'être humain... sad

#5 Locations et baux » Cessation de bail : demande d'1 mois de loyer... 5 mois après rupture de bail ! » 17-01-2018 18:27:47

bullus
Réponses : 12

Bonjour à tous,

Le 31 août passé, j'ai cassé le bail d'un appartement que je louais depuis janvier 2017. C'était un bail classique de longue durée. Le propriétaire était donc en droit de me réclamer 3 mois de loyer "punitifs".

Nous avons fait l'état des lieux. L'appartement était impeccable.
Le proprio m'a alors dit qu'il proposait de ne me réclamer que 2 mois de loyer, soit l'entièreté de ma garantie locative pour acter la fin de mon bail.
Compromis correct, j'ai accepté et lui ai rapidement rendu ses 2 mois de garantie locative.

Aujourd'hui, grosse surprise. Ce monsieur m'écrit qu'il est en droit de me réclamer 3 mois de loyer et me demande dès lors de lui verser le 3ème mois dont il m'avait en quelque sorte fait cadeau...  yikes  sad  mad   

Bref, ma question : est-il en droit de me le réclamer alors que nous avons signé un papier, le jour de la libération de l'appartement, stipulant : "suite à l'état des lieux contradictoire qui a été établi le 31/08/2017 et aux formalités de fin de bail, les parties conviennent que la garantie locative doit être libérée de la manière suivante : libération au bénéfice du bailleur 1300€. La libération ou la levée de la garantie n'emporte pas décharge des éventuels soldes de charges à devoir, à l'exception de ceux liquidés à la fin du bail."

Help !!!!  yikes
Merci...

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