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#2 Locations et baux » Bail pour location par période d'une ou plusieurs heures » 05-02-2018 20:41:43

Bernard4910
Réponses : 7

Bonjour,

Je souhaite rédiger un bail pour louer un local (rez) ou s'organiseront des séances de yoga quelques heures par semaine,...s'agit-il d'un bail commercial ou non?
ou puis je trouver un modèle de bail avec détails des périodes louées /jour?
Les revenus locatifs devront-ils être déclarés? Merci

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