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    Bail pour location par période d'une ou plusieurs heures

    Bernard4910
    Pimonaute
    Inscription : 04-02-2018
    Messages : 2

    Bail pour location par période d'une ou plusieurs heures

    Bonjour,

    Je souhaite rédiger un bail pour louer un local (rez) ou s'organiseront des séances de yoga quelques heures par semaine,...s'agit-il d'un bail commercial ou non?
    ou puis je trouver un modèle de bail avec détails des périodes louées /jour?
    Les revenus locatifs devront-ils être déclarés? Merci

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Bail pour location par période d'une ou plusieurs heures

    Dans ce genre de cas, je vois plutôt un document de simple mise à disposition du local pour un temps déterminé. Par exemple, tous les samedis de 17 à 22 heures, avec les droits et les devoirs des différentes parties.
    Pas un bail.
    Les revenus engendrés par cette location sont susceptibles d'être connus du fisc dans la mesure où le preneur mentionne ces frais dans une comptabilité professionnelle. Ils doivent donc être déclarés en revenus locatifs, pour autant que le prix n'inclue pas des services genre hôtelier par exemple...


    rexou

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : Bail pour location par période d'une ou plusieurs heures

    L'utilisation d'une salle ne rentre à mon avis pas dans le cadre d'un bail commercial.

    Sans doute même pas dans le cadre d'un bail...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Bail pour location par période d'une ou plusieurs heures

    En tout cas, surtout pas de bail commercial
    Vous pouvez utiliser notre modèle de bail « location surface, bureau, etc » et l’adapter


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Bail pour location par période d'une ou plusieurs heures

    Pour moi, pas de bail. Ni commercial ni autre. Un simple document de mise à disposition d'un local, avec précision d'horaires, de périodes, d'usages, et des diverses conditions à remplir, ainsi que des conditions de révocation de cette convention. La liberté contractuelle est totale et il ne s'agit pas de location.


    rexou

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    Aime ce post :
    Bernard4910
    Pimonaute
    Inscription : 04-02-2018
    Messages : 2

    Re : Bail pour location par période d'une ou plusieurs heures

    Je vous remercie pour les infos.

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 788

    Re : Bail pour location par période d'une ou plusieurs heures

    Et pour l'aspect TVA ?

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Bail pour location par période d'une ou plusieurs heures

    GT a écrit :

    Et pour l'aspect TVA ?

    Si le "bailleur" n'est pas assujetti, pas de tva à appliquer, pas plus que si monsieur XXX vend un objet à la firme YYY. Le client doit seulement s'acquitter du prix demandé.


    rexou

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