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Bonjour,
Je souhaite rédiger un bail pour louer un local (rez) ou s'organiseront des séances de yoga quelques heures par semaine,...s'agit-il d'un bail commercial ou non?
ou puis je trouver un modèle de bail avec détails des périodes louées /jour?
Les revenus locatifs devront-ils être déclarés? Merci
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Dans ce genre de cas, je vois plutôt un document de simple mise à disposition du local pour un temps déterminé. Par exemple, tous les samedis de 17 à 22 heures, avec les droits et les devoirs des différentes parties.
Pas un bail.
Les revenus engendrés par cette location sont susceptibles d'être connus du fisc dans la mesure où le preneur mentionne ces frais dans une comptabilité professionnelle. Ils doivent donc être déclarés en revenus locatifs, pour autant que le prix n'inclue pas des services genre hôtelier par exemple...
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L'utilisation d'une salle ne rentre à mon avis pas dans le cadre d'un bail commercial.
Sans doute même pas dans le cadre d'un bail...
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Pour moi, pas de bail. Ni commercial ni autre. Un simple document de mise à disposition d'un local, avec précision d'horaires, de périodes, d'usages, et des diverses conditions à remplir, ainsi que des conditions de révocation de cette convention. La liberté contractuelle est totale et il ne s'agit pas de location.
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Je vous remercie pour les infos.
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Et pour l'aspect TVA ?
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Et pour l'aspect TVA ?
Si le "bailleur" n'est pas assujetti, pas de tva à appliquer, pas plus que si monsieur XXX vend un objet à la firme YYY. Le client doit seulement s'acquitter du prix demandé.
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