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Bail pour location par période d'une ou plusieurs heures

Bernard4910
Pimonaute
Inscription : 04-02-2018
Messages : 2

Bail pour location par période d'une ou plusieurs heures

Bonjour,

Je souhaite rédiger un bail pour louer un local (rez) ou s'organiseront des séances de yoga quelques heures par semaine,...s'agit-il d'un bail commercial ou non?
ou puis je trouver un modèle de bail avec détails des périodes louées /jour?
Les revenus locatifs devront-ils être déclarés? Merci

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 019

Re : Bail pour location par période d'une ou plusieurs heures

Dans ce genre de cas, je vois plutôt un document de simple mise à disposition du local pour un temps déterminé. Par exemple, tous les samedis de 17 à 22 heures, avec les droits et les devoirs des différentes parties.
Pas un bail.
Les revenus engendrés par cette location sont susceptibles d'être connus du fisc dans la mesure où le preneur mentionne ces frais dans une comptabilité professionnelle. Ils doivent donc être déclarés en revenus locatifs, pour autant que le prix n'inclue pas des services genre hôtelier par exemple...


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 569
Site Web

Re : Bail pour location par période d'une ou plusieurs heures

L'utilisation d'une salle ne rentre à mon avis pas dans le cadre d'un bail commercial.

Sans doute même pas dans le cadre d'un bail...


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 063
Site Web

Re : Bail pour location par période d'une ou plusieurs heures

En tout cas, surtout pas de bail commercial
Vous pouvez utiliser notre modèle de bail « location surface, bureau, etc » et l’adapter


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 019

Re : Bail pour location par période d'une ou plusieurs heures

Pour moi, pas de bail. Ni commercial ni autre. Un simple document de mise à disposition d'un local, avec précision d'horaires, de périodes, d'usages, et des diverses conditions à remplir, ainsi que des conditions de révocation de cette convention. La liberté contractuelle est totale et il ne s'agit pas de location.


rexou

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Aime ce post :
Bernard4910
Pimonaute
Inscription : 04-02-2018
Messages : 2

Re : Bail pour location par période d'une ou plusieurs heures

Je vous remercie pour les infos.

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 074

Re : Bail pour location par période d'une ou plusieurs heures

Et pour l'aspect TVA ?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 019

Re : Bail pour location par période d'une ou plusieurs heures

GT a écrit :

Et pour l'aspect TVA ?

Si le "bailleur" n'est pas assujetti, pas de tva à appliquer, pas plus que si monsieur XXX vend un objet à la firme YYY. Le client doit seulement s'acquitter du prix demandé.


rexou

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