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#1 Re : Locations et baux » de particulier a ASBL : quel type de bail ? » 18-02-2018 20:37:41

grmff a écrit :

Même réponse que pour la question précédente...

Merci pour votre reponse a mes 2 questions !

#2 Locations et baux » cherche modele de bail pour terrain » 17-02-2018 15:44:00

Fredeke
Réponses : 1

Bonjour.

J'aimerais louer a mon voisin un bout de terrain pour y faire un parking.
C'est un bout de terrain vague en bord de rue, avec place pour 4 voitures.

Je cherche donc un modele de bail pour ca.
Quelqu'un pourrait-il m'aiguiller ?

Merci


notes:
- nous nous situons en Brabant Wallon
- je serais le preneur. mais comme c'est moi qui ai initie la transaction, je dois apporter au bailleur un bail qu'il n'aura qu'a signer. c'est notre arrangement.
- pour la duree, je n'y ait pas encore reflechi... y a-t-il des durees legales, ou peut-on faire ce que l'on veut ?

#3 Locations et baux » de particulier a ASBL : quel type de bail ? » 18-02-2018 20:37:41

Fredeke
Réponses : 4

Bonjour,

je voudrais savoir quel type de bail octroyer a une ASBL en tant que bailleur particulier ?

Il est possible que cette simple question suffiise... Mais au cas ou le contexte ferait une difference, le voici :

Je souhaiterais louer une annexe a mon domicile a mon ASBL pour qu'elle puisse a son tour la sous-louer ponctuellement.
Il s'agit d'une salle de danse, cree dans un ancien atelier.

Notez que mon domicile est temporaire pour le moment: je dois encore regulariser le changement d'affectation de la partie ou j'habite, pour en faire officiellement une habitation, afin de m'y domicilier pour de bon... mais cela fait-il une difference ?

Je suis situe en Brabant Wallon.
Et la duree du bail... serait de longue duree ;-)

Merci

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