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    de particulier a ASBL : quel type de bail ?

    Fredeke
    Pimonaute
    Inscription : 17-02-2018
    Messages : 3

    de particulier a ASBL : quel type de bail ?

    Bonjour,

    je voudrais savoir quel type de bail octroyer a une ASBL en tant que bailleur particulier ?

    Il est possible que cette simple question suffiise... Mais au cas ou le contexte ferait une difference, le voici :

    Je souhaiterais louer une annexe a mon domicile a mon ASBL pour qu'elle puisse a son tour la sous-louer ponctuellement.
    Il s'agit d'une salle de danse, cree dans un ancien atelier.

    Notez que mon domicile est temporaire pour le moment: je dois encore regulariser le changement d'affectation de la partie ou j'habite, pour en faire officiellement une habitation, afin de m'y domicilier pour de bon... mais cela fait-il une difference ?

    Je suis situe en Brabant Wallon.
    Et la duree du bail... serait de longue duree ;-)

    Merci

    Dernière modification par Fredeke (17-02-2018 11:26:45)

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 454
    Site Web

    Re : de particulier a ASBL : quel type de bail ?

    Même réponse que pour la question précédente...


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 454
    Site Web

    Re : de particulier a ASBL : quel type de bail ?

    Attention qu'il est probableque ce soit un changement d'affectation susceptible d'être soumis à permis. Et contrôle électrique. Et visite des pompiers. Etc... pas si simple je pense.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    Fredeke
    Pimonaute
    Inscription : 17-02-2018
    Messages : 3

    Re : de particulier a ASBL : quel type de bail ?

    grmff a écrit :

    Même réponse que pour la question précédente...

    Merci pour votre reponse a mes 2 questions !

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 926

    Re : de particulier a ASBL : quel type de bail ?

    grmff a écrit :

    Attention qu'il est probableque ce soit un changement d'affectation susceptible d'être soumis à permis. Et contrôle électrique. Et visite des pompiers. Etc... pas si simple je pense.

    Attention aussi au fait que tout loyer déclaré dans une compta (asbl, sprl ou autre...) sera taxé à l'IPP du bailleur. Le loyer que perçoit votre asbl de la part d'un sous-locataire sera lui aussi taxé à votre asbl  (à hauteur de 15% si ma mémoire est bonne). La sous-location entrainera donc en principe une double taxation...


    rexou

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