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Bonjour,
je voudrais savoir quel type de bail octroyer a une ASBL en tant que bailleur particulier ?
Il est possible que cette simple question suffiise... Mais au cas ou le contexte ferait une difference, le voici :
Je souhaiterais louer une annexe a mon domicile a mon ASBL pour qu'elle puisse a son tour la sous-louer ponctuellement.
Il s'agit d'une salle de danse, cree dans un ancien atelier.
Notez que mon domicile est temporaire pour le moment: je dois encore regulariser le changement d'affectation de la partie ou j'habite, pour en faire officiellement une habitation, afin de m'y domicilier pour de bon... mais cela fait-il une difference ?
Je suis situe en Brabant Wallon.
Et la duree du bail... serait de longue duree ;-)
Merci
Dernière modification par Fredeke (17-02-2018 11:26:45)
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Même réponse que pour la question précédente...
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Attention qu'il est probableque ce soit un changement d'affectation susceptible d'être soumis à permis. Et contrôle électrique. Et visite des pompiers. Etc... pas si simple je pense.
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Même réponse que pour la question précédente...
Merci pour votre reponse a mes 2 questions !
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Attention qu'il est probableque ce soit un changement d'affectation susceptible d'être soumis à permis. Et contrôle électrique. Et visite des pompiers. Etc... pas si simple je pense.
Attention aussi au fait que tout loyer déclaré dans une compta (asbl, sprl ou autre...) sera taxé à l'IPP du bailleur. Le loyer que perçoit votre asbl de la part d'un sous-locataire sera lui aussi taxé à votre asbl (à hauteur de 15% si ma mémoire est bonne). La sous-location entrainera donc en principe une double taxation...
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