le compromis de vente a ete signer en septembre mais la dissolution a l amiable que le notaire a rédiger elle na pas été signée par la vendeuse

bonjour ,

non ce n est pas un gag je viens d avoir le notaire au tel et il va m envoyer une copie par email mais le propriétaire na pas voulut signer et donc elle veut son indemnité d ou le document que nous venons d avoir

voici une copie de l original de la dissolution miniere

OVEREENKOMST TOT MINNELIJKE ONTBINDING OF VERNIETIGING ONDERHANDSE VERKOOPOVEREENKOMST
Hierna genoemd:

“de koper(s)”

Alle partijen zijn steeds hoofdelijk en ondeelbaar gehouden indien het om meerdere personen gaat.

Wordt het volgende overeengekomen:

1.1. De overeenkomst heeft betrekking op de onderhandse verkoopovereenkomst afgesloten tussen de partijen op 29/09/2017 met betrekking tot het volgende onroerend goed:

1.2. Partijen verklaren dat de in artikel 1.1. vermelde onderhandse verkoopovereenkomst:

in der minne is ontbonden;

1.3. Partijen verklaren dat de in artikel 1.1.vermelde onderhandse verkoopovereenkomst:

nog niet werd geregistreerd;

1.4. De in de onderhandse overeenkomst voorziene schadebedingen (artikel 13.2) blijven wel van toepassing. Partijen verklaren dat volgende schadevergoeding verschuldigd is:

- door de koper: 10% van de koopsom.

De bemiddelende makelaar heeft recht op zijn commissie, het saldo wordt overgemaakt op rekening van de verkopers.

1.5. Partijen verklaren dat er nog geen authentieke akte met betrekking tot voormelde verkoop werd verleden.

1.6. De verkoper zorgt voor de gezamenlijke aanbieding ter registratie binnen een termijn van 8 dagen na ondertekening van deze overeenkomst.

1.7. Geschillen met betrekking tot de uitvoering van deze overeenkomst behoren tot de uitsluitende bevoegdheid van de hoven en rechtbanken van de plaats van de ligging van het onroerend goed.

Opgemaakt te Nieuwpoort op 14/03/2018. In zoveel exemplaren als er belanghebbende partijen zijn. Iedere partij erkent een exemplaar te hebben ontvangen.

Handtekening(en)

(Handtekening vooraf laten gaan door “gelezen en goedgekeurd”

bonjour ,

merci pour vos réponse et je vais essayer de répondre a tous :-)

j ai oublier de preciser que pour le compromis plus ou moins au alentour du 20 janvier nous avons signer une dissolution a l amiable du compromis de vente pour

éviter de dépasser le délais des 4 mois et donc annuler la vente .

maintenant il veulent qu on signe un document de dissolution minière qui dit que nous somme d accord de verser les 10% ( 16000 eur )

et la nous ne somme pas d accord et effectivement nous leur avons expliquer a l agence immobilière et au notaire que nous n avons pas cette somme d argent et que nous allons aller en justice

car oui effectivement nous avons cru que c était acquis comme le conseiller nous la laisser croire après analyse des revenu et ça a été une grosse erreur de notre part

c est pour éviter ce genre de problème que nous avons passer par cette banque car il fond des crédit pour les famille au revenu modeste et on l habitude de ce type de dossier

il doivent ( c est leur job) et on examiner chaque rentrer et chaque sortie d agent on analyser nos contribution nos charge ( loyer , charge d Electricité , eau , le gaz  ect..) nos crédit actuel et donc notre capacite d emprunt nous on donner des conseille et un plafond maximum a respecter

il nous on indiquer l ordre des chose :

1 : offre de prix

2 : rdv chez eux si offre accepter

3 : signature du compromis

4 : rdv de nouveau chez eux avec nouvelle analyse des revenu

5 : proposition d assurance pour le crédit toujours chez eux

6 : passage de l expert de chez eux

7 : devis des travaux

8 : rdv encore chez eux pour confirmer que le coût des travaux rentre toujours dans les condition du crédit et signature des contrat d assurance décès

  et après attendre le rdv pour signer le crédit chez eux

donc nous avons été induit en erreur par cette institution , qui est plus qu habituer a gérer des prêt immobilier

qui avais le compromis et donc qui connaissais parfaitement le Temp a respecter pour le délais de 30 jour de la clause suspensive et qui plus  90 jour après le

dépôt des pièce pour le crédit  se rétracte avec pour seul motif certain de vos revenu son majorer et donc pas prit en compte

et la le vlaamwoning fond nous a fait perdre du Temp et de l argent

de 1 : a l agence

2 : au notaire

3 : au vendeur

et pour finir a nous et en plus pour au finale devoir payer et ne rien avoir ( je parle de la maison ) si ce n est que des soucis

j espéré avoir répondu a tous le monde

et je vous remercie a tous pour vos avis que vous me donner