Bonsoir,

Je suis locataire d’un appartement a Bruxelles (bail de 9 ans). Le bail a ete’ signe’ le 6 mai 2009 et a pris cours le 17 mai 2009, donc les 9 ans vont ecouler le 16 mai de cette anne’e. Le bail a ete’ enregistre’.

Je voudrais resilier le bail a partir de 10 (ou a’ la limite 15) de juillet 2018.  Est-il possible de mettre fin au bail pendant le cours d’un mois (comme je voudrais), et payer donc une partie de la mensualite’ due pour le dernier mois?

Est-ce que dans la 10. anne’e du bail (donc la premiere de la nouveau periode de 9 ans) il n y a pas de indemnite’ a payer par le locataire?

Est-ce que la resilation par e-mail est valable?

Si non – est la date de l’envoi de la lettre raccomande’e traite’e comme la date valable du debut du cours de resiliation (a partir du 1re jour du mois suivant, bien sur)? Si non, et si c'est peut-etre la date de la reception, comment puis-je savoir quand le proprietaire a recu effectivement ma lettre ou s'il l'a vraiment recue et pas refuse'e, par example?

Bien a vous et d’avance merci