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#1 Re : Locations et baux » BXL-Chambres chez l'habitant meublées-Comment déclarer?- A quoi s'attendre? » 25-06-2018 13:35:33

Bonjour, merci pour la réponse. En effet, je n'avais pas pensé à ces taxes communales... Merci

#2 Locations et baux » BXL-Chambres chez l'habitant meublées-Comment déclarer?- A quoi s'attendre? » 25-06-2018 13:35:33

François 2
Réponses : 2

Bonjour à tous ,

Est-ce que quelqu'un sait comment il faut déclarer des chambres (meublées) chez l'habitant? Peut-être ne faut il même pas le déclarer? Savez-vous à quel point la taxation peut être élevée?

D'avance merci,

François

#5 Re : Ventes et achats » Abattement droits d'enregistrement BXL: location de chambres chez l'habitant » 17-05-2018 14:46:28

Merci pour la réponse  wink

Un bon son de cloche en tout cas de votre part  smile

Alors le 1er notaire (mon notaire) exerce en Wallonie, je lui ai appris l'existence de l'abattement l'an passé... Il était très évasif, j'en ai retenu "y a pas de quoi s'inquiéter, en tout cas j'y connais pas grand chose".

La deuxième notaire (sur BXL) a introduit l'idée du prorata. Elle disait qu'il vallait mieux ne pas louer une surface plus grande que la proportion de la maison sur laquelle on avait payé des droits d'enrerigistrements.


La fiscaliste (étudiante en fin de parcours) pense qu'on devra repayer une partie important de l'abtatement. Elle me conseille d'examiner les travaux parlementaires de l'abattement, l'esprit de la loi, la jurisprudence, etc.  N'étant pas juriste, ça revient dans mon cas à faire appel aux services d'un avocat fiscaliste spécialiste de l'immobilier bruxellois.

Par rapport à la date de clôture, je me demande combien de temps (maximum) après avoir rendu ma déclaration fiscale, je serai fixé sur le son de cloche du fisc en personne.


Peut-être que je me préoccupe pour rien mais les montants en jeu sont vraiement conséquent pour moi  hmm

#6 Re : Ventes et achats » Abattement droits d'enregistrement BXL: location de chambres chez l'habitant » 17-05-2018 14:46:28

Bonjour Erik,

Merci la réponse super rapide  wink

J'ai demandé à 2 notaires et une avocate fiscaliste (en formation) et j'ai obtenu 3 sons de cloche différents. 

J'espère que votre avis est le bon  smile Je crains qu'un prorata calculé en fonction de la surface louée soit retiré... On verra. Savez-vous quand le SPF Finance clôture l'année 2017 au plus tard ?

Merci encore, bonne journée

#7 Ventes et achats » Abattement droits d'enregistrement BXL: location de chambres chez l'habitant » 17-05-2018 14:46:28

François 2
Réponses : 8

Bonjour à tous ,

Peut-on acheter une maison, y vivre, et louer certaines chambres ( 3 sur les 5 composants la maison) sans risquer de devoir rendre  (une partie de) l'abattement de 21 875 euros?

D'avance merci pour vos réponses,

François

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