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Abattement droits d'enregistrement BXL: location de chambres chez l'habitant

François 2
Pimonaute
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Abattement droits d'enregistrement BXL: location de chambres chez l'habitant

Bonjour à tous ,

Peut-on acheter une maison, y vivre, et louer certaines chambres ( 3 sur les 5 composants la maison) sans risquer de devoir rendre  (une partie de) l'abattement de 21 875 euros?

D'avance merci pour vos réponses,

François

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PIM
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Re : Abattement droits d'enregistrement BXL: location de chambres chez l'habitant

Vérifiez auprès de votre notaire, mais, selon moi, pour autant que vous soyez domicilié et viviez sur place, rien ne vous empêche de louer une partie de la maison (sous réserve d'éventuelles contraintes urbanistiques) pour laquelle vous avez obtenu un abattement des droits d'enregistrement.


Erik DECKERS
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François 2
Pimonaute
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Re : Abattement droits d'enregistrement BXL: location de chambres chez l'habitant

Bonjour Erik,

Merci la réponse super rapide  wink

J'ai demandé à 2 notaires et une avocate fiscaliste (en formation) et j'ai obtenu 3 sons de cloche différents. 

J'espère que votre avis est le bon  smile Je crains qu'un prorata calculé en fonction de la surface louée soit retiré... On verra. Savez-vous quand le SPF Finance clôture l'année 2017 au plus tard ?

Merci encore, bonne journée

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PIM
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Re : Abattement droits d'enregistrement BXL: location de chambres chez l'habitant

François 2 a écrit :

Bonjour Erik,

Merci la réponse super rapide  wink

J'ai demandé à 2 notaires et une avocate fiscaliste (en formation) et j'ai obtenu 3 sons de cloche différents. 

J'espère que votre avis est le bon  smile Je crains qu'un prorata calculé en fonction de la surface louée soit retiré... On verra. Savez-vous quand le SPF Finance clôture l'année 2017 au plus tard ?

Merci encore, bonne journée

Cela vous fait donc une cloche de plus  lol
Quel est l'avis argumenté des 3 autres ?

Je ne vois pas pourquoi on introduirait un concept de prorata au m²: il y a un droit à abattement ou pas.

Pas compris votre question sur "date de clôture".


Erik DECKERS
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François 2
Pimonaute
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Re : Abattement droits d'enregistrement BXL: location de chambres chez l'habitant

Merci pour la réponse  wink

Un bon son de cloche en tout cas de votre part  smile

Alors le 1er notaire (mon notaire) exerce en Wallonie, je lui ai appris l'existence de l'abattement l'an passé... Il était très évasif, j'en ai retenu "y a pas de quoi s'inquiéter, en tout cas j'y connais pas grand chose".

La deuxième notaire (sur BXL) a introduit l'idée du prorata. Elle disait qu'il vallait mieux ne pas louer une surface plus grande que la proportion de la maison sur laquelle on avait payé des droits d'enrerigistrements.


La fiscaliste (étudiante en fin de parcours) pense qu'on devra repayer une partie important de l'abtatement. Elle me conseille d'examiner les travaux parlementaires de l'abattement, l'esprit de la loi, la jurisprudence, etc.  N'étant pas juriste, ça revient dans mon cas à faire appel aux services d'un avocat fiscaliste spécialiste de l'immobilier bruxellois.

Par rapport à la date de clôture, je me demande combien de temps (maximum) après avoir rendu ma déclaration fiscale, je serai fixé sur le son de cloche du fisc en personne.


Peut-être que je me préoccupe pour rien mais les montants en jeu sont vraiement conséquent pour moi  hmm

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PIM
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Re : Abattement droits d'enregistrement BXL: location de chambres chez l'habitant

L'administration SPF Finances vient de publier ce 15 mai 2018 une circulaire au sujet de cette matière: "Circulaire 2018/C/56 concernant l’ordonnance du 12 décembre 2016 et l'ordonnance du 14 décembre 2017 modifiant l'ordonnance précitée en matière de droits d’enregistrement"

Disponible via fisconetplus.be
https://t.co/3laQW9ya4P

Vous y trouverez les explications assez complètes souhaitées.


Erik DECKERS
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François 2
Pimonaute
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Re : Abattement droits d'enregistrement BXL: location de chambres chez l'habitant

Je ne trouve rien d'inquiétant dans ce texte en effet.

Merci beaucoup  smile

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grmff
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Re : Abattement droits d'enregistrement BXL: location de chambres chez l'habitant

François 2 a écrit :

J'ai demandé à 2 notaires et une avocate fiscaliste (en formation) et j'ai obtenu 3 sons de cloche différents.

Bizarre ça. Quand on demande un avis à 3 juristes, on a généralement 4 conclusions différentes... big_smile


Grmf!
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N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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François 2
Pimonaute
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Re : Abattement droits d'enregistrement BXL: location de chambres chez l'habitant

ahha pitié non  wink

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