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Bonjour à tous ,
Peut-on acheter une maison, y vivre, et louer certaines chambres ( 3 sur les 5 composants la maison) sans risquer de devoir rendre (une partie de) l'abattement de 21 875 euros?
D'avance merci pour vos réponses,
François
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Vérifiez auprès de votre notaire, mais, selon moi, pour autant que vous soyez domicilié et viviez sur place, rien ne vous empêche de louer une partie de la maison (sous réserve d'éventuelles contraintes urbanistiques) pour laquelle vous avez obtenu un abattement des droits d'enregistrement.
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Bonjour Erik,
Merci la réponse super rapide
J'ai demandé à 2 notaires et une avocate fiscaliste (en formation) et j'ai obtenu 3 sons de cloche différents.
J'espère que votre avis est le bon Je crains qu'un prorata calculé en fonction de la surface louée soit retiré... On verra. Savez-vous quand le SPF Finance clôture l'année 2017 au plus tard ?
Merci encore, bonne journée
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Bonjour Erik,
Merci la réponse super rapide
J'ai demandé à 2 notaires et une avocate fiscaliste (en formation) et j'ai obtenu 3 sons de cloche différents.
J'espère que votre avis est le bon Je crains qu'un prorata calculé en fonction de la surface louée soit retiré... On verra. Savez-vous quand le SPF Finance clôture l'année 2017 au plus tard ?
Merci encore, bonne journée
Cela vous fait donc une cloche de plus
Quel est l'avis argumenté des 3 autres ?
Je ne vois pas pourquoi on introduirait un concept de prorata au m²: il y a un droit à abattement ou pas.
Pas compris votre question sur "date de clôture".
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Merci pour la réponse
Un bon son de cloche en tout cas de votre part
Alors le 1er notaire (mon notaire) exerce en Wallonie, je lui ai appris l'existence de l'abattement l'an passé... Il était très évasif, j'en ai retenu "y a pas de quoi s'inquiéter, en tout cas j'y connais pas grand chose".
La deuxième notaire (sur BXL) a introduit l'idée du prorata. Elle disait qu'il vallait mieux ne pas louer une surface plus grande que la proportion de la maison sur laquelle on avait payé des droits d'enrerigistrements.
La fiscaliste (étudiante en fin de parcours) pense qu'on devra repayer une partie important de l'abtatement. Elle me conseille d'examiner les travaux parlementaires de l'abattement, l'esprit de la loi, la jurisprudence, etc. N'étant pas juriste, ça revient dans mon cas à faire appel aux services d'un avocat fiscaliste spécialiste de l'immobilier bruxellois.
Par rapport à la date de clôture, je me demande combien de temps (maximum) après avoir rendu ma déclaration fiscale, je serai fixé sur le son de cloche du fisc en personne.
Peut-être que je me préoccupe pour rien mais les montants en jeu sont vraiement conséquent pour moi
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L'administration SPF Finances vient de publier ce 15 mai 2018 une circulaire au sujet de cette matière: "Circulaire 2018/C/56 concernant l’ordonnance du 12 décembre 2016 et l'ordonnance du 14 décembre 2017 modifiant l'ordonnance précitée en matière de droits d’enregistrement"
Disponible via fisconetplus.be
https://t.co/3laQW9ya4P
Vous y trouverez les explications assez complètes souhaitées.
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Je ne trouve rien d'inquiétant dans ce texte en effet.
Merci beaucoup
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J'ai demandé à 2 notaires et une avocate fiscaliste (en formation) et j'ai obtenu 3 sons de cloche différents.
Bizarre ça. Quand on demande un avis à 3 juristes, on a généralement 4 conclusions différentes...
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ahha pitié non
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