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#1 Re : Copropriétés forcées » Frais de timbre du rapport semestriel » 04-06-2018 13:27:18

BMCTools a écrit :

Ceci dis cette problématique ne sera bientôt plus d'actualité car le projet de loi sur la copropriété supprime les rapports semestriels du conseil de copropriété. Il est prévu que "Lors de l’assemblée générale ordinaire, le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport annuel circonstancié sur l'exercice de sa mission."

Le rapport fera donc partie intégrante de l'AG.


Merci pour votre réponse,

Est-ce que, selon vous, ce rapport doit alors être simplement lu le soir de l'AG par le conseil?
Mes 2 derniers rapports font +/- 10 pages
Ou devront-ils être ajouter à la convocation?

Merci

C.

#2 Re : Copropriétés forcées » Frais de timbre du rapport semestriel » 04-06-2018 13:27:18

Merci pour vos réponses

Je vais tenter de préciser la situation.

Nous n'avons pas accès au adresses mails des copropriétaires. Tous les propriétaires ne veulent pas la partager (ils sont +/-400)
La loi nous autorise uniquement à avoir accès aux adresses postales. [Art. 577-8.  16° § 4]
Dans la mesure ou le rapport mettait en avant plusieurs manquements du Syndic. il nous apparaissait logique que celui-ci soit envoyé individuellement.
Notre syndic envoie encore la plupart des convocations par recommandé. Pour l'exemple, une AG coûte 1700€ en frais d'envoi (ce que nous essayons de réduire évidemment)

Le site web du syndic est obsolète, nous avons pris l'initiative d'en développer un à nos frais pour informer les propriétaires et occupants. le rapport y est mis à disposition.
Notre bâtiment date de 1969, de nombreux appartements appartiennent encore aux premiers propriétaires.
Ceux-ci n'ont pas tous d'adresse mail, ou d'ordi ou de smartphone.
Nous déposons nous même les courriers dans les boites des propriétaires occupants et les distribuons dans les boites des propriétaires habitants le quartier.
La loi n'impose pas d'envoi individuel mais ce rapport doit être mis à disposition des propriétaires.

Je considère que ce rapport est un constat du travail du Syndic.
Ce constat n'a à mon sens pas à transité par le Syndic.
Ce qui est une preuve de son indépendance.
Nous rendons compte à l'ACP qui nous a élu pour cette mission.
Et pas au Syndic.

#3 Copropriétés forcées » Frais de timbre du rapport semestriel » 04-06-2018 13:27:18

Cornelius
Réponses : 11

Bonjour à tous,

Je découvre aujourd'hui ce forum qui risque d'être une de mes nouvelles sources d'informations.

Je suis membre d'un conseil de copropriété pour un immeuble de +/-320 apparts et 300 parkings à Bruxelles.
Au sein de ce conseil, nous sommes 2 membres "actifs" et disons que les 3 autres membres sont moins "réactifs".
Nous suivons de près les travaux et questionnons le syndic par rapport à son travail et au suivi des projets.

Nous avons rédigé, comme la loi le propose, un rapport d'activité tous les 6 mois.
Nous avons demandé aux autres membres s'ils avaient des notes ou remarques à partager pour rédiger ce rapport.
Personne n'a jamais réagi, nous avons donc rédigé ce rapport à 2.
J'ai imprimé les +/-350 rapports à mes frais et les ai envoyé aux propriétaires.
Cela fait maintenant 2 mois.

J'ai demandé à être remboursé des frais de timbres
Le Syndic veut d'abord en débattre avec le conseil qui devra donner son accord sur ce remboursement
On parle de 130€ de timbres

Est-ce normal?
Dans la mesure ou il s'agit de la seule obligation du conseil (rendre un rapport de son activité)?

Merci pour votre aide

Cornélius

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