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#1 Re : Copropriétés forcées » Usage du gaz privatif pour une minorité de copropriétaires » 22-06-2018 12:27:52

Merci de votre réponse. Elle m'indique une fois de plus que, contrairement à ce que m'annonce le syndic, il n'y a pas lieu d'obtenir l'unanimité des copropriétaires pour décider de ne pas installer la centrale (dont le coût, en effet, après une petite recherche, me paraît exorbitant). En épluchant l'acte de base (rédigé en 1961), je ne vois rien de tel.

Un grand merci à tous pour votre participation. Heureusement que les réseaux de communication horizontale existent pour pouvoir communiquer nos expériences et ne plus si facilement nous laisser manipuler.

#2 Re : Copropriétés forcées » Usage du gaz privatif pour une minorité de copropriétaires » 22-06-2018 12:27:52

Bonjour Rexou et un grand merci pour votre réponse.

L'AG s'est tenue le 18 mai dernier et dans le respect de toutes les formes que la loi impose.
Votre réponse me conforte dans mon sentiment que le syndic agit d'une manière hâtive et irrégulière.
Le seul problème qui se pose est que nous avons une chaudière au gaz installée récemment et qui répond à toutes les mesures de sécurité (et donc ne nécessite pas de centrale de détection). Donc, nous ne pouvons pas supprimer l'arrivée du gaz dans l'immeuble. Mais, si je vous ai bien compris, les cp qui veulent continuer à faire usage du gaz à titre privatif ne peuvent pas imposer à l'ensemble des cp l'installation de la centrale. Evidemment, ces questions devront être tranchées par le juge s'il y a lieu.
Encore une fois, un grand merci.
Rosa

#3 Copropriétés forcées » Usage du gaz privatif pour une minorité de copropriétaires » 22-06-2018 12:27:52

Rosa UNGARO
Réponses : 14

Bonjour à tous,
Voici ma question et merci d'avance pour l'attention que vous y porterez.

Je suis copropriétaire d'un petit immeuble composé de 6 appartements à Liège. Nous venons de tenir une AG dont l'un des points consistait à donner notre accord aux travaux nécessaires à effectuer pour la mise en conformité en matière de sécurité.
Une question s'est posée: 2 copropriétaires - absents - continuent à utiliser le gaz privatif dans leur appartement respectif. Or, la réglementation liégeoise nous impose la mise en place d'une centrale de détection de gaz à charge de l'ensemble des copropriétaires (coût estimé: +/- 6000 €) pour cet usage privatif.
Lors de l'AG, nous avons débattu sur la question et avons finalement opté pour la suppression définitive de l'usage du gaz à titre privatif. La proposition a été adoptée à l'unanimité.

Suite à cette décision, un des copropriétaires concernés par le gaz privatif et absent lors de l'AG a réagi en refusant catégoriquement de s'y soumettre et en a averti le syndic. Celui-ci nous envoie un courrier quelques jours plus tard nous informant que demande a été faite à l'architecte d'intégrer dans ses travaux l'installation de la centrale.

J'ai bien entendu réagi auprès du syndic qui me répond texto: " Aucune assemblée, quelle qu’elle soit, ne peut imposer à l’un quelconque de ses propriétaires, de supprimer une installation de gaz si ce propriétaire refuse. Il s’agit, en effet, d’une installation privative et, seule, une loi pourrait interdire la présence du gaz dans les appartements."

L'un d'entre vous pourrait-il me dire si cette affirmation est juridiquement correcte ? En cherchant sur Internet, je n'ai encore rien trouvé.
La question qui se pose ici est que le refus d'un seul impose une charge financière à tous (nous ne sommes que six).

Je sais par ailleurs que seul le juge de paix est habilité à annuler une décision illégale prise en AG. Avant d'en arriver à une judiciarisation de l'affaire, j'aimerais être certaine de la prérogative du copropriétaire à opposer son veto en cette matière.

Un grand merci de m'avoir lu.
J'attends vos réponses avec impatience.

Bien à vous tous,
Rosa

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