Usage du gaz privatif pour une minorité de copropriétaires

Il est aussi à remarquer que ce cp absent dispose de 4 mois pour contester la décision de l'ag.
Votre syndic me semble être dans l'erreur. Personne ne supprime une installation privative. L'acp décide de supprimer l'alimentation en gaz de cette installation, pour des raisons de sécurité et de respect de la législation. Mais le bonhomme peut conserver ses tuyaux ! ^^

Vous pouvez aussi autoriser ce cp à continuer à utiliser le gaz, à titre privatif et exclusif, pour son seul usage, à condition de financer seul tous les frais nécessaires à la sécurisation règlementaire de l'immeuble.

A votre place, je ne céderais pas. J'ignore cependant quelle serait la position d'un juge si ce cp persiste et porte l'affaire en justice. Encore faut-il qu'il soit assez motivé, que le délai de contestation ne soit pas écoulé, et que le juge le suive... En tout état de cause, la décision de l'ag n'est en rien illégale. Pour rappel, ce cp était absent et non représenté... Cette ag a eu lieu à quelle date ?

Dernière modification par rexou (21-06-2018 11:02:23)

Une chaudière collective pour le chauffage est un élément tout à fait séparé.

A votre place, je ne ferais rien pour le moment... laissez les choses en place en attendant le délai de 4 mois après l'envoi du pv de l'ag.

Ensuite, le syndic peut notifier à tous que en application de la décision prise en ag du ... l'alimentation en gaz des installations privées sera coupé le ...
Deux possibilités : soit votre contestataire s'incline, soit il décide d'aller devant le juge... et dans ce cas, il me semble qu'il sera en position de faiblesse, de par sa prétention, de par son absence à l'ag, de par sa réaction hors délai, de par le préjudice financier qu'il ferait à lui seul subir aux autres occupants...

Que dit l'acte de base concernant le gaz?
Y a-t-il eu d'autres décision d'ag antérieures relative au gaz?

Normalement, oui. Mais on a déjà tout vu...

Ça c'est pas sûr...
D'un autre côté, je suis étonné du prix annoncé pour la détection gaz...

Dans "mon" immeuble il n’y a pas de compteur pour l’utilisation du gaz , les habitants qui l’utilisent payent un forfait.
L’immeuble date de 1976 ainsi que l’installation d’une arrivée de gaz dans les cuisines.

Merci de votre réponse. Elle m'indique une fois de plus que, contrairement à ce que m'annonce le syndic, il n'y a pas lieu d'obtenir l'unanimité des copropriétaires pour décider de ne pas installer la centrale (dont le coût, en effet, après une petite recherche, me paraît exorbitant). En épluchant l'acte de base (rédigé en 1961), je ne vois rien de tel.

Un grand merci à tous pour votre participation. Heureusement que les réseaux de communication horizontale existent pour pouvoir communiquer nos expériences et ne plus si facilement nous laisser manipuler.