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#1 Copropriétés forcées » Report des AG suite à la pandémie » 02-06-2021 10:53:28

Olivier BOËL
Réponses : 2

Madame, Monsieur,


Puis-je me permettre de solliciter vos conseils ?

Je fais partie d'une copropriété de 28 logements.
Suite à l'AG du 9 septembre 2020, un nouveau Conseil de copropriété a été mis en place et un syndic provisoire (copropriétaire bénévole) désigné, dont le mandat expirait le 31 décembre 2020.
A cette occasion, l'AG avait donné pour mission au CdC de rechercher un syndic extérieur et convoquer une AG pour procéder à sa désignation.
A l'heure actuelle, le syndic provisoire est toujours en place et l'AG ordinaire qui devait avoir lieu durant la seconde quinzaine de mai n'a pas eu lieu.
Nous avons cependant reçu une convocation, cosignée par le CdC, pour tenir une AG par correspondance, le 15 juin 2021.
D'après cette convocation, étant donné les mesures liées à la pandémie (possibilité de reporter l'AG d'un an), tous les mandats (syndic, CdC et commissaires aux comptes) sont automatiquement prolongés d'un an étant donné que l'AG statutaire n'a pas eu lieu.
Cela me semble abusif dans la mesure où les mesures invoquées ne font pas spécifiquement référence à l'AG ordinaire mais à n'importe quelle AG et où une AG aura bien lieu le 15 juin, ce qui signifie clairement que l'AG n'est pas reportée d'un an. Il me semble donc que les mesures qui découlent de ce report (prolongation des mandats et du report budget) ne sont pas d'application.

Auriez-vous l'amabilité de m'indiquer si mon raisonnement est correct ?
Dans l'affirmative, de quel recours disposé-je ?
Estimez-vous que l'affaire pourrait être portée devant le Juge de Paix ?
Dans l'affirmative, pourriez-vous me recommander un avocat (arrondissement de Neufchâteau, de préférence) ?

Merci d'avance,


Olivier Boël

#2 Copropriétés forcées » Vérification de la liste des copropriétaires » 06-07-2018 14:32:55

Olivier BOËL
Réponses : 4

Bonjour,


J'habite dans une nouvelle copropriété de 28 logements.
D'après la liste fournie par le syndic (qui est également le promoteur), il reste 13 logements à vendre (ce qui lui permet de détenir une majorité de fait).
J'aimerais dès lors vérifier l'exactitude de cette liste mais le cadastre refuse de me fournir cette information (respect de la vie privée) ; seules les identifications de mes 2 voisins directs peut m'être communiquée (via la matrice cadastrale) ; est-ce légal ?
Comment pourrais-je m'assurer que la liste des copropriétaires (notamment le fait que 13 logements sont toujours détenus par le promoteur) est exacte ?

Merci d'avance,


Olivier

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