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Vérification de la liste des copropriétaires

Olivier BOËL
Pimonaute
Inscription : 06-07-2018
Messages : 1

Vérification de la liste des copropriétaires

Bonjour,


J'habite dans une nouvelle copropriété de 28 logements.
D'après la liste fournie par le syndic (qui est également le promoteur), il reste 13 logements à vendre (ce qui lui permet de détenir une majorité de fait).
J'aimerais dès lors vérifier l'exactitude de cette liste mais le cadastre refuse de me fournir cette information (respect de la vie privée) ; seules les identifications de mes 2 voisins directs peut m'être communiquée (via la matrice cadastrale) ; est-ce légal ?
Comment pourrais-je m'assurer que la liste des copropriétaires (notamment le fait que 13 logements sont toujours détenus par le promoteur) est exacte ?

Merci d'avance,


Olivier

Hors ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 945
Site Web

Re : Vérification de la liste des copropriétaires

Olivier BOËL a écrit :

Bonjour,


J'habite dans une nouvelle copropriété de 28 logements.
D'après la liste fournie par le syndic (qui est également le promoteur), il reste 13 logements à vendre (ce qui lui permet de détenir une majorité de fait).
J'aimerais dès lors vérifier l'exactitude de cette liste mais le cadastre refuse de me fournir cette information (respect de la vie privée) ; seules les identifications de mes 2 voisins directs peut m'être communiquée (via la matrice cadastrale) ; est-ce légal ?
Comment pourrais-je m'assurer que la liste des copropriétaires (notamment le fait que 13 logements sont toujours détenus par le promoteur) est exacte ?

Merci d'avance,


Olivier

Ayant un problème analogue je sais qu'il faut le demander par la voie d'un avocat.
En pratique après citation. Demande d'un document "avant de dire droit".
Il y a sur leur site un formulaire qui énonce tous les cas et ce qu'on doit faire.

Moi-même j'entame la procédure début septembre (contestation de la liste de présence de l'AG du 09.05.2018 -+250 CP - frais estimé: 500 EUR).


Cordialement,

Luc

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 635
Site Web

Re : Vérification de la liste des copropriétaires

luc a écrit :

Il y a sur leur site un formulaire qui énonce tous les cas et ce qu'on doit faire.

"leur site": c'est-à-dire ??


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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GT

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 417

Re : Vérification de la liste des copropriétaires

le cadastre refuse de me fournir cette information (respect de la vie privée)

l'information ci-dessus est fausse, excepté si vous n'êtes pas copropriétaire.

En tout état de cause, armez-vous de patience.

Utilisez votre Eid et passez commande de la matrice cadastrale du batiment sans les données fiscale, indiquez le motif trouble de voisinage.

Attendez patiemment la facture environ 15 jours et payez.

Par précaution, gardez la preuve de votre paiement et précisez à l'adresse électronique indiquée sur la facture que vous avez besoin des coordonnées de tous les propriétaires à l'adresse.

Le principe de respect de la vie privée ne vaut de prime abord que pour les étrangers à l'ACP.

PS : il faut savoir qu'une mutation de propriété sera mises à jour dans la base de donnée du cadastre pour l'année suivante. Il faut prendre cette documentation en connaissance de cause, avec une relative prudence.

Dernière modification par ninifel (06-07-2018 20:20:51)

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 482

Re : Vérification de la liste des copropriétaires

ninifel a écrit :

Attendez patiemment la facture environ 15 jours et payez.


Quel est le coût ? Elément important avant d'entreprendre la démarche

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 482

Re : Vérification de la liste des copropriétaires

PIM a écrit :
luc a écrit :

Il y a sur leur site un formulaire qui énonce tous les cas et ce qu'on doit faire.

"leur site": c'est-à-dire ??

Ici ?
https://finances.belgium.be/sites/defau … ier_fr.pdf

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