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    Vérification de la liste des copropriétaires

    Olivier BOËL
    Pimonaute
    Inscription : 06-07-2018
    Messages : 1

    Vérification de la liste des copropriétaires

    Bonjour,


    J'habite dans une nouvelle copropriété de 28 logements.
    D'après la liste fournie par le syndic (qui est également le promoteur), il reste 13 logements à vendre (ce qui lui permet de détenir une majorité de fait).
    J'aimerais dès lors vérifier l'exactitude de cette liste mais le cadastre refuse de me fournir cette information (respect de la vie privée) ; seules les identifications de mes 2 voisins directs peut m'être communiquée (via la matrice cadastrale) ; est-ce légal ?
    Comment pourrais-je m'assurer que la liste des copropriétaires (notamment le fait que 13 logements sont toujours détenus par le promoteur) est exacte ?

    Merci d'avance,


    Olivier

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    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
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    Re : Vérification de la liste des copropriétaires

    Olivier BOËL a écrit :

    Bonjour,


    J'habite dans une nouvelle copropriété de 28 logements.
    D'après la liste fournie par le syndic (qui est également le promoteur), il reste 13 logements à vendre (ce qui lui permet de détenir une majorité de fait).
    J'aimerais dès lors vérifier l'exactitude de cette liste mais le cadastre refuse de me fournir cette information (respect de la vie privée) ; seules les identifications de mes 2 voisins directs peut m'être communiquée (via la matrice cadastrale) ; est-ce légal ?
    Comment pourrais-je m'assurer que la liste des copropriétaires (notamment le fait que 13 logements sont toujours détenus par le promoteur) est exacte ?

    Merci d'avance,


    Olivier

    Ayant un problème analogue je sais qu'il faut le demander par la voie d'un avocat.
    En pratique après citation. Demande d'un document "avant de dire droit".
    Il y a sur leur site un formulaire qui énonce tous les cas et ce qu'on doit faire.

    Moi-même j'entame la procédure début septembre (contestation de la liste de présence de l'AG du 09.05.2018 -+250 CP - frais estimé: 500 EUR).


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
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    Re : Vérification de la liste des copropriétaires

    luc a écrit :

    Il y a sur leur site un formulaire qui énonce tous les cas et ce qu'on doit faire.

    "leur site": c'est-à-dire ??


    Erik DECKERS
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    Aime ce post :

    GT

    ninifel
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 18-07-2007
    Messages : 1 496

    Re : Vérification de la liste des copropriétaires

    le cadastre refuse de me fournir cette information (respect de la vie privée)

    l'information ci-dessus est fausse, excepté si vous n'êtes pas copropriétaire.

    En tout état de cause, armez-vous de patience.

    Utilisez votre Eid et passez commande de la matrice cadastrale du batiment sans les données fiscale, indiquez le motif trouble de voisinage.

    Attendez patiemment la facture environ 15 jours et payez.

    Par précaution, gardez la preuve de votre paiement et précisez à l'adresse électronique indiquée sur la facture que vous avez besoin des coordonnées de tous les propriétaires à l'adresse.

    Le principe de respect de la vie privée ne vaut de prime abord que pour les étrangers à l'ACP.

    PS : il faut savoir qu'une mutation de propriété sera mises à jour dans la base de donnée du cadastre pour l'année suivante. Il faut prendre cette documentation en connaissance de cause, avec une relative prudence.

    Dernière modification par ninifel (06-07-2018 19:20:51)


    « L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

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    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 788

    Re : Vérification de la liste des copropriétaires

    ninifel a écrit :

    Attendez patiemment la facture environ 15 jours et payez.


    Quel est le coût ? Elément important avant d'entreprendre la démarche

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 788

    Re : Vérification de la liste des copropriétaires

    PIM a écrit :
    luc a écrit :

    Il y a sur leur site un formulaire qui énonce tous les cas et ce qu'on doit faire.

    "leur site": c'est-à-dire ??

    Ici ?
    https://finances.belgium.be/sites/defau … ier_fr.pdf

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    PIM, luc

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