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Vérification de la liste des copropriétaires
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- Olivier BOËL
- Pimonaute
Vérification de la liste des copropriétaires
Bonjour,
J'habite dans une nouvelle copropriété de 28 logements.
D'après la liste fournie par le syndic (qui est également le promoteur), il reste 13 logements à vendre (ce qui lui permet de détenir une majorité de fait).
J'aimerais dès lors vérifier l'exactitude de cette liste mais le cadastre refuse de me fournir cette information (respect de la vie privée) ; seules les identifications de mes 2 voisins directs peut m'être communiquée (via la matrice cadastrale) ; est-ce légal ?
Comment pourrais-je m'assurer que la liste des copropriétaires (notamment le fait que 13 logements sont toujours détenus par le promoteur) est exacte ?
Merci d'avance,
Olivier
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Re : Vérification de la liste des copropriétaires
Bonjour,
J'habite dans une nouvelle copropriété de 28 logements.
D'après la liste fournie par le syndic (qui est également le promoteur), il reste 13 logements à vendre (ce qui lui permet de détenir une majorité de fait).
J'aimerais dès lors vérifier l'exactitude de cette liste mais le cadastre refuse de me fournir cette information (respect de la vie privée) ; seules les identifications de mes 2 voisins directs peut m'être communiquée (via la matrice cadastrale) ; est-ce légal ?
Comment pourrais-je m'assurer que la liste des copropriétaires (notamment le fait que 13 logements sont toujours détenus par le promoteur) est exacte ?Merci d'avance,
Olivier
Ayant un problème analogue je sais qu'il faut le demander par la voie d'un avocat.
En pratique après citation. Demande d'un document "avant de dire droit".
Il y a sur leur site un formulaire qui énonce tous les cas et ce qu'on doit faire.
Moi-même j'entame la procédure début septembre (contestation de la liste de présence de l'AG du 09.05.2018 -+250 CP - frais estimé: 500 EUR).
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- Aime ce post :
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Vérification de la liste des copropriétaires
Attendez patiemment la facture environ 15 jours et payez.
Quel est le coût ? Elément important avant d'entreprendre la démarche
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Vérification de la liste des copropriétaires
luc a écrit :Il y a sur leur site un formulaire qui énonce tous les cas et ce qu'on doit faire.
"leur site": c'est-à-dire ??
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