Je suis locataire à Bruxelles avec un bail de 9 ans datant d’Octobre 2007 pour ma résidence principale d’une maison unifamiliale.
Le bail est enregistré.
Le bailleur personne physique est un inconnu pour moi, il vit à l’étranger sous les tropiques, mon contact est l’agence chargée d’administrer le bail.
Je m’aperçois que l’échéance du bail est dépassée sans que rien n’ait été fait courrier ou acte de ma part comme de la part de l’agence représentant le bailleur.
Il n’y a pas de clause dans le bail régissant le renouvellement.

Pour l’anecdote je suis propriétaire bailleur en France et je suis plus familier de la législation Française qui me fait régulièrement râler car elle est extrêmement protectrice pour le locataire …

Le problème est ailleurs, en Mai l’agence m’annonce qu’ils mettent en vente la maison et vont organiser des visites, je leur indique que je serais éventuellement intéressé mais je suis pris au dépourvu par le timing et l’enchainement des évènements.
L’agence m’indique que si je suis intéressé il faut que je fasse une offre.
Au bout de quelques visites un jour l’agence me demande de repasser avec un candidat acquéreur et en fait c’est le premier des visiteurs qui arrive en indiquant qu’il a acheté la maison et veut visiter celle-ci avec son architecte pour envisager des travaux. Interloqué on leur laisse visiter la maison (donc premier visiteur = vente effectuée !).

Le manque de fairplay de l’agence qui ne nous a pas dit qu’elle avait une offre et en conséquence de nous positionner me reste en travers la gorge.

Fin Juillet l’agence nous demande de faire venir un expert d’une banque pour que les candidats acquéreurs puissent obtenir un prêt ; à ce moment mon père décède en France laissant ma mère handicapée dans une situation nécessitant une organisation lourde.
J’indique à l’agence que cela me sera difficile à court terme étant à l’étranger mais néanmoins leur trouve une date au 1er Août ; il ne l’accepte pas et m’en demande une autre.
Je leur propose plusieurs dates début Septembre mais ils me demandent des dates en Aout et l'accompagnent de menaces de devoir aller devant le juge de paix.

Il y a quelques jours au téléphone le commercial de l’agence m’avoue que le 1er Aout tous les experts étaient en vacances, il m’avoue que si Août est impératif c’est que la banque a fait une offre de prêt limité au 31/8 sous condition d’avis d’un expert agréé. Je lui indique que la banque prorogera certainement son offre et je reste sur mes dates.

Hier je reçois un mail d’un avocat m'intimant de me mettre en accord avec l'art 14 du bail sous 5 jours et de me mettre en contact avec l'agence pour un RV sous bref délais.

Mon bail en son article 14 est rédigé ainsi :
« En cas de mise en vente du bien loué ou 3 mois avant la fin du bail, le preneur devra tolérer,  jusqu’au jour de sa sortie, que des placards soient apposés à des endroits apparents et que les amateurs puissent le visiter librement et complétement 3 jours par semaine à raison de 2 heures consécutives par jour ou 2 fois par semaine à raison de 3 heures consécutives, à déterminer de commun accord.
Pendant toute la durée du bail, le bailleur ou son délégué pourra visiter les lieux loués moyennant rendez-vous.»

Je pense m’être conformé à cet art 14 en ce sens que les « amateurs » ont pu visiter le bien et même plus puisque la personne se présentant comme l’acquéreur a pu venir avec son architecte.

Est-ce qu’un tiers expert même mandaté par l’agence doit être considéré comme dans la prolongation des visites des « amateurs » pour les dates de RV,  j’ai l’impression que c’est plus un problème de jurisprudence que de lecture de l’article 14.
Indépendamment de mes difficultés personnelles à laisser visiter je peux quand même essayé de m’organiser s’ils sont dans leur droit.

Mon but même si j’ai une dent envers l’agence qui a manqué de fairplay c’est soit de gagner du temps sur mon expulsion dans les 6 mois de l’acte pour m’organiser ; ou même d’acquérir le bien sachant que je n’ai pas besoin d’un financement bancaire.

Vos idées ??