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L’appartement se situe en région Bruxelloise.
Voici un extrait de mon bail
Le bail est conclu pour une durée de 1 an, prenant cours le 01/05/2018 se terminant le 30/04/2019, résiliable moyennant préavis notifié au minium 3 mois à l’avance. Ce bail de courte durée ne peut être prorogé qu'une seule fois, par écrit et aux mêmes conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.
De plus, et à moins que l'une ou l'autre des parties ne notifie sa volonté de mettre fin au bail par lettre recommandée au moins trois mois avant l'expiration de la courte durée convenue, le bail sera réputé avoir été conclu pour une durée de neuf ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent contrat. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus dans le bail initial.
Le Preneur pourra à tout moment mettre fin au contrat moyennant préavis de trois mois à notifier par voie recommandée, et outre le paiement des loyers échus et à échoir jusqu’au terme du préavis, le versement d'une indemnité correspondant à trois, deux ou un mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la première, deuxième ou troisième année.
Bonjour
J'ai signé un contrat d'un an avec mon locataire. Celui-ci souhaite partir alors que nous avons signé le bail il y a moins d'un an. Je lui réponds qu'il a 3 mois de préavis et 3 mois d'indemnités. Il me demande si il aura une indemnité à payer si il reste un an.
Le contrat que nous avons signé étant d'un an, prend il automatiquement fin après un an ou est il automatiquement reconduit pour une seconde ou troisième année? Dans quel cas il aura a payer une indemnité de 2 ou 1 mois, n'est ce pas ?
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