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région concernée : Bruxelles
la suggestion d'utilisation d'un bail de résidence principale n'implique elle pas la domiciliation du locataire et non des sous locataires ?
Bonjour,
quel est le type de bail de location à utiliser entre un propriétaire et un locataire qui compte sous louer dès le début du bail ?(bail de résidence principale, secondaire, de sous location … ?.) Ce locataire ne sera donc pas domicilié dans l'appartement mais bien les sous-locataires . Comme les sous-locataires y seront bien domiciliés, existe t'il une taxe de seconde résidence et si oui à charge de qui ?
Bien à vous
@webmaster, Merci pour votre réponse qui confirme ce que je pensais. Par ailleurs dans ma situation et celle du candidat preneur, confirmeriez vous que le type de bail à utiliser est le bail résidence secondaire ? est ce que les sous- locateurs ont une obligation d'élire domicile dans l'appartement sous-loué ? y a il un danger de taxe de seconde résidence dans le cas contraire qui serait à charge de qui ? du preneur ( signataire du bail ) ou du propriétaire ( moi ) ?
Bien à vous
Bonjour,
j'ai un appart. à louer dans une résidence à appart. multiples et un candidat locataire serait un propriétaire d'un appartement dans cette même résidence., en vue de sous louer pour y héberger 2 ouvriers ( il est entrepreneur ) . Ma question est de savoir le type de bail de location à utiliser: je suppose qu'il faut un bail de résidence secondaire et non principale puisque le candidat locataire à déjà son domicile et sa résidence principale dans une autre aile du même immeuble ?
Lorsque je lit la formule de bail de résidence secondaire éditée par PIM ( dernière version 2018v4 ) , le point 16 de ce bail dit : "Le preneur fait élection de domicile dans les lieux loués pour toute notification ou signification reletive au présent bail et ses suites…." Cela veut -il dire que le locataire ( celui qui signe le bail, pas les futurs sous-locataires ) doit se domicilier dans cet appartement ? alors qu'il est domicilié déjà dans son appartement dont il est propriétaire ?
Merci pour la suite donnée.
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