bail résidence secondaire et clause de domiciliation

mdv · #1 25-09-2018 17:06:00

Bonjour,
j'ai un appart. à louer dans une résidence à appart. multiples et un candidat locataire serait un propriétaire d'un appartement dans cette même résidence., en vue de sous louer pour y héberger 2 ouvriers ( il est entrepreneur ) . Ma question est de savoir le type de bail de location à utiliser: je suppose qu'il faut un bail de résidence secondaire et non principale puisque le candidat locataire à déjà son domicile et sa résidence principale dans une autre aile du même immeuble ?
Lorsque je lit la formule de bail de résidence secondaire éditée par PIM ( dernière version 2018v4 ) , le point 16 de ce bail dit : "Le preneur fait élection de domicile dans les lieux loués pour toute notification ou signification reletive au présent bail et ses suites…." Cela veut -il dire que le locataire ( celui qui signe le bail, pas les futurs sous-locataires ) doit se domicilier dans cet appartement ? alors qu'il est domicilié déjà dans son appartement dont il est propriétaire ?

Merci pour la suite donnée.

panchito · #2 25-09-2018 19:23:40

Tous vos voyants doivent être au rouge!
- Attention à la taxe de seconde résidence si personne n'est domicilié dans votre bien
- Les ouvriers: ce sont des belges ou des étrangers sans titre de séjour? Pourquoi l'entrepreneur doit-il loger ses ouvriers? Ils viennent d'où? Il n'a pas trouvé de main d’œuvre locale?
- Vous allez accepter qu'il sous-loue sans savoir qui va venir habiter chez vous?

Vous n'avez vraiment aucun autre candidat?

PIM · #3 25-09-2018 20:18:33

Indépendamment des observations émises par Panchito (qui ne répondent d'ailleurs pas à votre question), la clause d'élection de domicile n'induit pas une obligation de domiciliation dans les lieux, mais veut dire que - pour l'exécution du contrat - on écrit valablement à l'adresse du bien loué.

GT

mdv · #4 25-09-2018 21:08:35

@webmaster, Merci pour votre réponse qui confirme ce que je pensais. Par ailleurs dans ma situation et celle du candidat preneur, confirmeriez vous que le type de bail à utiliser est le bail résidence secondaire ? est ce que les sous- locateurs ont une obligation d'élire domicile dans l'appartement sous-loué ? y a il un danger de taxe de seconde résidence dans le cas contraire qui serait à charge de qui ? du preneur ( signataire du bail ) ou du propriétaire ( moi ) ?
Bien à vous

grmff · #5 25-09-2018 22:05:24

Personnellement, je suis régulièrement contacté pour ce genre de location un peu bancale. Cela ne s'est jamais concrétisé.

Le danger est que le locataire vous paye de son compte professionnel, et défalque cela comme charge. Vous vous retrouvez du coup avec un beau supplément d'impôts.

Pour la taxe sur les secondes résidences, vous pouvez la mettre à charge de votre locataire par contrat.

panchito · #6 25-09-2018 22:16:53

grmff a écrit :

Le danger est que le locataire vous paye de son compte professionnel, et défalque cela comme charge. Vous vous retrouvez du coup avec un beau supplément d'impôts.

Osons le dire, si vous travaillez à temps plein, et que votre locataire déduit son loyer comme frais professionnels, vous allez donner 50% de votre loyer à l'état.

bail résidence secondaire et clause de domiciliation

bail résidence secondaire et clause de domiciliation

Re : bail résidence secondaire et clause de domiciliation

Re : bail résidence secondaire et clause de domiciliation

Re : bail résidence secondaire et clause de domiciliation

Re : bail résidence secondaire et clause de domiciliation

Re : bail résidence secondaire et clause de domiciliation

Pied de page des forums