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#1 Re : Législations régionales » Normes hauteur de plafond sous combles? (Bruxelles) » 04-10-2018 11:01:32

Il s'agit de la commune d'Ixelles. Nous avons enfin réussi à récupérer la demande de régularisation faite par les vendeurs, et la seule dérogation concerne la hauteur sous plafond qui n'est pas de 2m30 sur la moitié de la surface.
Les pièces concernées correspondent à l'aménagement des combles d'un appartement qui existait déjà. Selon moi il s'agit donc d'une transformation d'un appartement 2 chambres en appartement duplex 4 chambres (enfin c'est que j'espère).
C'est donc la commune qui a discrétion  de décider si la dérogation est possible ou non?

#2 Re : Législations régionales » Normes hauteur de plafond sous combles? (Bruxelles) » 04-10-2018 11:01:32

Ils m'ont conseillé de consulter le RRU (et dit que c'était très compliqué  smile les travaux ont été fait par un architecte et les plans indiquent les hauteurs sous 1.50 et 2.20 donc j'espère que la hauteur de 2m30 ne s'appliquera pas dans ce cas de rénovation. En l'état, les chambres mansardées sont assez grandes pour être agréables et habitables.

#3 Re : Législations régionales » Normes hauteur de plafond sous combles? (Bruxelles) » 04-10-2018 11:01:32

Merci beaucoup pour le conseil! Les normes de salubrité mentionnent 2m10 pour les mansardes, je suis donc déjà un peu plus rassurée.

#4 Législations régionales » Normes hauteur de plafond sous combles? (Bruxelles) » 04-10-2018 11:01:32

Wascator
Réponses : 8

Bonjour à tous,

Je suis en train d'acheter un appartement à Bruxelles dont le grenier a été transformé il y a quelques années en habitation (2 chambres, 1sdb, 1 WC), créant ainsi un duplex.

Une demande de régularisation est en cours à l'urbanisme, mais  j'essaye d'évaluer les chances d'obtention avant de signer le compromis.

Ma question est la suivante: les normes minimales de superficie des locaux habitables sous les combles reprises dans le Règlement Régional d'Urbanisme s'appliquent-elle uniquement aux logements neufs ou également aux logements anciens dont le grenier aurait été réaménagé?  Je suis particulièrement intéressée par la question de la hauteur sous plafond minimale  (2.30m sur au moins la moitié de la superficie selon le RRU) et pour savoir si une hauteur plus basse peut quand même permettre à la pièce d'être officiellement reconnue comme un local habitable.

Merci d'avance de vos lumières, j'avoue être très perdue dans toutes ces normes.

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