Normes hauteur de plafond sous combles? (Bruxelles)

Wascator · #1 27-09-2018 20:50:04

Bonjour à tous,

Je suis en train d'acheter un appartement à Bruxelles dont le grenier a été transformé il y a quelques années en habitation (2 chambres, 1sdb, 1 WC), créant ainsi un duplex.

Une demande de régularisation est en cours à l'urbanisme, mais j'essaye d'évaluer les chances d'obtention avant de signer le compromis.

Ma question est la suivante: les normes minimales de superficie des locaux habitables sous les combles reprises dans le Règlement Régional d'Urbanisme s'appliquent-elle uniquement aux logements neufs ou également aux logements anciens dont le grenier aurait été réaménagé? Je suis particulièrement intéressée par la question de la hauteur sous plafond minimale (2.30m sur au moins la moitié de la superficie selon le RRU) et pour savoir si une hauteur plus basse peut quand même permettre à la pièce d'être officiellement reconnue comme un local habitable.

Merci d'avance de vos lumières, j'avoue être très perdue dans toutes ces normes.

Himura · #2 27-09-2018 21:41:16

C'est souvent une question plus complexe qu'il n'y parait.
A chaque fois que je pensais cerner la méthode de calcul, pour la Wallonie, j'apprenais une exception ou une autre.

Si vous en avez l'occasion, l'avis d'un architecte expérimenté en rénovation / remises en conformité ne me semblerait pas un luxe.
Dans un premier temps, je dirais que l'essentiel est de lire attentivement les normes de salubrité de la région.

Wascator · #3 28-09-2018 15:40:48

Merci beaucoup pour le conseil! Les normes de salubrité mentionnent 2m10 pour les mansardes, je suis donc déjà un peu plus rassurée.

PIM · #4 28-09-2018 16:01:12

Et au service d'urbanisme de la commune concernée, ils n'ont pas pu vous le préciser ?

Wascator · #5 29-09-2018 07:42:15

Ils m'ont conseillé de consulter le RRU (et dit que c'était très compliqué smile les travaux ont été fait par un architecte et les plans indiquent les hauteurs sous 1.50 et 2.20 donc j'espère que la hauteur de 2m30 ne s'appliquera pas dans ce cas de rénovation. En l'état, les chambres mansardées sont assez grandes pour être agréables et habitables.

Himura · #6 29-09-2018 14:25:03

Il y a souvent des moyennes à prendre en compte.
Je sais qu'en RW, ils regardent aussi l'éclairage naturel pour déterminer si la HSP est ok ou non, dans certains cas. Il semble qu'il y a de nombreuses combinaisons possibles.

echarly · #7 03-10-2018 19:22:49

Bonjour,
C'est sur quelle commune ? La législation est régional mais avec une application communale. La décision est donc sujet à l'interprétation que la commune en fait.
Il faut éviter les comparaisons avec la région Wallonne car ce ne sont pas les même législations.
Il y a combien de demande de dérogations dans la demande de permis de régularisation? Le but est d'éviter d'être au dessus de deux car ça devient difficile d'aboutir.
Le RRU s'applique dans votre cas, car si j'ai bien compris la demande de régularisation est faite pour la création d'un NOUVEAU logement. Il ne s'agit pas d'une transformation ...

Wascator · #8 04-10-2018 09:36:25

Il s'agit de la commune d'Ixelles. Nous avons enfin réussi à récupérer la demande de régularisation faite par les vendeurs, et la seule dérogation concerne la hauteur sous plafond qui n'est pas de 2m30 sur la moitié de la surface.
Les pièces concernées correspondent à l'aménagement des combles d'un appartement qui existait déjà. Selon moi il s'agit donc d'une transformation d'un appartement 2 chambres en appartement duplex 4 chambres (enfin c'est que j'espère).
C'est donc la commune qui a discrétion de décider si la dérogation est possible ou non?

echarly · #9 04-10-2018 11:01:32

Bonjour,

En générale, ça se passe bien avec la commune d'Ixelles. Il faut être juste patient. Il faut se baser sur 6 mois pour savoir si le dossier est complet ou pas. Mais l'avantage est que la commune n'use pas outre-mesures de son droit à demander des infos complémentaires.

J'espère vous avoir un peu aidé...

Bonne journée,

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