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#1 Re : Ventes et achats » Délai enregistrement acte authentique » 22-10-2018 11:41:55
Merci beaucoup
#2 Ventes et achats » Délai enregistrement acte authentique » 22-10-2018 11:41:55
- emmanuel_be
- Réponses : 2
Bonjour
Nous avons signé l'acte authentique le 4 juin cette année, nous n'avons toujours pas reçu du notaire l'acte authentique enregistré (ni le décompte final). Est ce que le délai d'enregistrement est aussi long ?
Merci
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