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Délai enregistrement acte authentique

emmanuel_be
Pimonaute
Inscription : 22-10-2018
Messages : 2

Délai enregistrement acte authentique

Bonjour

Nous avons signé l'acte authentique le 4 juin cette année, nous n'avons toujours pas reçu du notaire l'acte authentique enregistré (ni le décompte final). Est ce que le délai d'enregistrement est aussi long ?

Merci

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 242
Site Web

Re : Délai enregistrement acte authentique

Ce n'est pas l'enregistrement qui prend du temps, c'est la transcription hypothécaire.

"Après leur signature, tous les actes de vente sont déposés par les soins du notaire au bureau des hypothèques où ils y sont retranscrits intégralement.

La transcription hypothécaire est donc une copie intégrale de l'acte de vente et de ses annexes. Endéans le mois (deux mois dans certains cas) de la signature de l'acte, le notaire doit le déposer au bureau des hypothèques où ils sont intégralement retranscrits. Habituellement, les notaires déposent les actes immédiatement après les avoir fait enregistrer, mais ils restent parfois de nombreux mois à la conservation des hypothèques, en attente de transcription, en raison du nombre d'actes à faire transcrire. Ce délai constitue la raison majeure pour laquelle le titre de propriété est souvent remis avec beaucoup de retard aux acquéreurs.

L'accès aux bureaux des hypothèques est public. Toute personne peut s'y rendre pour consulter les archives et prendre connaissance des différents actes qui ont été transcrits. Ainsi, si, pour une raison quelconque, l'original de l'acte notarié ou le titre de propriété ne sont plus retrouvés (perte, incendie, inondation, ...), il est toujours possible de le reconstituer intégralement. Ce système permet à tous de savoir qui est le réel propriétaire des immeubles."

(source)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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emmanuel_be
Pimonaute
Inscription : 22-10-2018
Messages : 2

Re : Délai enregistrement acte authentique

Merci beaucoup

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