Bonjour,
je viens de lire qu'il y a un nouveau décret concernant les baux de 3 ans ou moins.
Je suis actuelement locataire d'un appartement situé en Flandre, avec un bail de 3 ans (résidence principale).
Je souhaite résilier le contrat. Le début du contrat est le 1er décembre 2017.
SI nous arrêtons le contrat aujourd'hui, le préavis débute le 1er décembre. La résiliation est donc sur la 2e année du bail ?
Vu que le préavis va jusque fin février, est-ce que les indemnités sont liés au nouveau décret (1 mois d'indemnité car résiliation de la 2 année) ou toujours sur l'ancien décret ? Si c'est ce dernier cas, et qu'on souhaite tomber sur le nouveau décret, il faudra attendre le 1er janvier pour débuter le préavis, n'est-ce pas?
Dernière question, le contrat de bail stipule une indemnité de 3 mois, peut-importe l'année de résiliation. Est-ce légale ? Ou est-ce d'office les indemnités légales qui courent ?

Merci d'avance pour votre aide.