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Bonjour,
l'acceptation de l'offre à été faite par mail ,dans les délais, mais implicitement , simplement en nous disant qu'on pouvais poursuivre et demander une expertise .(qui a eu lieu)
Voici les termes de la condition suspensive inclue dans l'offre :
-Dans le cas où l'acquéreur ou le vendeur ne respecterait pas, après acceptation de l'offre, les termes de celle-ci, il sera redevable d'une indemnité équivalente à 10% du prix de la vente.
Bonjour,
J'ai fais offre pour l'achat d'un bien immobilier auprès d'une agence .
L'agence m'a fais savoir que mon offre était acceptée mais sans me la renvoyer .
Les condition suspensives n'étant pas respectées je l'ai fais savoir au directeur d'agence, menaçant de réclamer les 10% du prix de vente comme prévu dans mon offre .
Mais celui-ci se targue de ne jamais renvoyer les offres signées afin: "d'éviter les problèmes" .
Quels sont mes droits dans cette affaire ?
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