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#1 Re : Locations et baux » Résilier bail milieu de mois » 19-02-2019 16:57:15
Ok, merci pour vos réponses !
#2 Re : Locations et baux » Résilier bail milieu de mois » 19-02-2019 16:57:15
Justement, il est possible de le donner à tout moment mais si je comprends bien la phrase suivante :
Dans tous les cas où un congé peut être donné à tout moment, le délai de préavis prend cours le premier jour du mois qui suit le mois durant lequel le congé est donné.
Du coup la date du début du préavis étant le 01/03 ?
#3 Re : Locations et baux » Résilier bail milieu de mois » 19-02-2019 16:57:15
Ça dépende des régions ?
Dans le Hainaut.
J'ai trouvé ceci : https://www.droitsquotidiens.be/fr/ques … -les-lieux
Mais ça reste pas super clair pour moi...
#4 Locations et baux » Résilier bail milieu de mois » 19-02-2019 16:57:15
- Halawak
- Réponses : 8
Bonjour,
Nous avons un bail long terme "3-6-9", nous sommes à la 7èmes années.
Nous avons donné notre renon, le 15/02 reçu le 18/02 à l'agence.
Le bail avait commencé en début de mois.
Est-ce que le bail se termine le 15/05, le 18/05 ou le 31/05 ?
L'agence nous indique que le renon prendra fin le 31/05 mais je vois partout qu'il est simplement dit que le renon doit être donné 3 mois avant notre départ.
Il y a un texte de loi quelque part ?
D'avance merci pour vos retours !
Damman Yann
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