Messages de hjuilpoter

hjuilpoter · Locations et baux

Bonjour,

Merci pour votre aide, ce forum est une vraie mine d'or.

La solution d'indiquer le père en tant que preneur parait en effet beaucoup plus simple mais est apparemment devenue un peu caduque selon cet article.

Les droits des baux bruxellois et wallons permettent aux colocataires de se libérer facilement de leurs obligations moyennant un préavis – de trois mois en Wallonie et deux à Bruxelles. Pour éviter cela, le cautionnement est donc une bonne alternative.

hjuilpoter · Locations et baux

Bonjour,

J'ai un ami qui compte mettre en location un studio à une personne qui va y affecter sa résidence principale. Etant donné ses revenus assez faibles, son père se porte caution solidaire de ses obligations.

Jusque là, rien d'extraordinaire, la question a déja été abordée sur le forum et si j'ai bien compris, il faut :

- ajouter la caution solidaire dans les comparants en début de bail

ET
C. Caution solidaire et indivisible des obligations du (des) Preneur(s) :
…………………………………………………………………………………..
(Nom, deux premiers Prénoms, Domicile, Lieu et date de naissance)
se déclare(nt) solidairement et indivisiblement solidaires de toutes les obligations des Preneurs dans le cadre du présent bail

- ajouter une clause caution en fin de bail

CLAUSES PARTICULIERES
19. CAUTION SOLIDAIRE
La(es) caution(s) …………………………………………………………………………………..
(Nom, deux premiers Prénoms, Domicile, Lieu et date de naissance)
qui déclare(nt) se porter caution(s) solidaire(s) et indivisible(s) de toutes les obligations du preneur résultant du présent bail, dont elle(s) reconnai(ssen)t avoir pris connaissance, et de ses suites. Par dérogation à l’article 1740 du Code civil, la (ou les) caution(s) marque(nt) expressément son (leur) accord au maintien de ses (leurs) obligations en cas de reconduction, prorogation, prolongation, etc. du présent bail."

- ajouter une partie caution en fin de bail (en plus du bailleur et du preneur) et lui faire écrire "Bon pour caution solidaire avec le Preneur de toutes ses obligations" + sa signature.

Par contre, il possède ce studio non pas en personne physique, mais en société, ce qui apparemment fait de lui un bailleur professionnel. Il faut alors remplir un document supplémentaire au contrat de bail : un contrat de cautionnement.
Je n'ai trouvé que ce document-type sur internet, qu'en pensez-vous ?
Qu'en est-il du montant maximum à indiquer ainsi que la durée ?

En vous remerciant par avance.

#1 Re : Locations et baux » Caution solidaire - bailleur personne morale » 03-06-2019 07:31:50

#2 Locations et baux » Caution solidaire - bailleur personne morale » 03-06-2019 07:31:50

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