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#1 Re : Législations régionales » Droit de tour d'échelle » 21-08-2019 17:06:35

Merci pour votre retour rapide.

Effectivement cela va dans le sens des différents articles que j'ai pu lire ... le droit d'échelle ne doit pas empiéter sur le droit de jouissance de propriété.

Salutations

#2 Législations régionales » Droit de tour d'échelle » 21-08-2019 17:06:35

Kubiak3
Réponses : 9

Bonjour,

mon voisin souhaite faire des réparations à son toit en y accédant par ma propriété. Cela ne me pose aucun problème.
Cependant le long du mur sur lequel il souhaite installer une échelle/un échafaudage, j'ai un tas de pierre sur une longueur de 4 mètres adossé à ce mur. Or il veut que je bouge ce tas de pierre (qui sont des moellons que j'ai récupérés lors de la rénovation de mon bâtiment et qui sont là depuis 15 ans) car selon lui il ne peut pas placer d’échafaudage à cet endroit...

Évidemment, on ne bouge pas un tas de pierre si facilement, je voudrais donc avoir votre avis si mon voisin peut "m'obliger" à retirer le tas de pierre.

Merci

Kubiak

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