Droit de tour d'échelle

Le droit d'échelle est un droit d'accès pour effectuer un entretien ou une réparation. Et rien d'autre (à mon avis).
Le voisin ne peut pas, me semble-t-il, vous contraindre à déplacer vous-même ces pierres, mais ce serait de bon goût de lui donner l'autorisation de le faire lui-même (et à les remettre en place initiale ensuite).
Alternative: il y a divers systèmes d'échafaudages. Un planté ou un suspendu n'ont pas les mêmes contraintes.

Pas toujours simple à appliquer le "tour d'échelle"

Un petit échange de messages avec le voisin d'une copropriété où nous devons installer un bardage:

MISE EN DEMEURE
Importance : Haute

Cher Monsieur,

Je vous remercie pour ce mail. La présente fait donc suite à notre conversation de ce jour relative aux travaux de façade de l’immeuble sis à 1190 Forest, rue xxxxxxxxxx.

Je vous notifie une nouvelle fois mon OPPOSITION TOTALE à ce que les échafaudages soient posés chez moi dans les conditions actuelles.

En effet, nous sommes en présence ici d’une voie de fait. J’ai bien été informé de ces travaux par ma voisine mais je n’ai jamais autorisé, par un écrit préalable, ladite installation. Les ouvriers de la société xxxxxxxxx se sont introduits en date du xxxxxxx 2019, en journée, sans m’en avertir personne, sur mon toit et la terrasse arrière de mon deuxième étage. Je vous joins en annexe une vidéo filmée par mon locataire.

Je vous informe également que j’ai fait constater la voie de fait par la police la nuit du 8 au 9 juillet 2019. Une fiche d’information a été établie auprès de la police de Forest et un reportage photographique a été réalisé par les inspecteurs intervenants. Je me réserve d’ailleurs le droit de porter plainte à votre encontre et à l’encontre de l’entrepreneur xxxxxxxx pour violation de domicile, infraction punie à l’article 439 du code pénal («Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de vingt-six euros à trois cents euros, celui qui, sans ordre de l'autorité et hors les cas où la loi permet d'entrer dans le domicile des particuliers contre leur volonté, soit aura pénétré dans une maison, un appartement, une chambre ou un logement habités par autrui, ou leurs dépendances, à l'aide de menaces ou de violences contre des personnes, au moyen d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs, soit occupera ce bien, soit y séjournera sans autorisation des habitants »).

Je vous notifie mon souhait de mettre fin à cette voie de fait et je vous mets par conséquent en DEMEURE de mettre fin, toutes affaires cessantes, à l’installation de ces échafaudages dans mon immeuble.

Je reste à votre disposition et joignable au numéro ci-dessous.

Le présent courrier vous sera également transmis par recommandé avec accusé de réception.

Croyez, cher Monsieur, à mes sentiments les meilleurs.

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Réponse de l'avocat de la copropriété :

Madame, Monsieur,

Je suis consultée par l’ACP xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.

Ma cliente me demande de donner suite au mail que vous lui avez adressé le xxxxx 2019.

Tout d’abord, vous relevez, à juste titre, que ma cliente aurait dû vous prévenir du placement temporaire d’un échafaudage sur le toit et la terrasse arrière du 2ème étage de l’immeuble que vous occupez.

Elle vous présente ses plus sincères excuses et espère que vous ne lui tiendrez pas rigueur de cette omission.

Ceci étant, contrairement à ce que vous pensez, ma cliente était en droit et l’est toujours de faire placer cet échafaudage.

En effet, tout propriétaire d’un fond dispose d’une « servitude légale de tour d’échelle » qui lui permet de passer sur le fond voisin lorsqu’il s’agit d’exécuter des travaux de réparation et d’entretien d’un mur, qu’il soit mitoyen ou non et ce, sans porter atteinte au caractère privé du fond voisin.

L’article 31 du Code rural qui précise que :

« Le propriétaire d’une haie vive non mitoyenne ou d’un mur non mitoyen aura la faculté, hors le temps de la récolte sur pied, de passer sur le champ de son voisin, pour rabattre, élaguer la haie, enlever le branchage, réparer ou entretenir le mur.  Si ce champ est clos, le passage devrait être demandé au voisin qui pourra le désigner, à son choix. En cas de refus, le passage sera pris à l’endroit le moins dommageable et sauf réparation du dommage causé ».

Il est de jurisprudence et de doctrine constantes que l’article 31 du Code rural s’applique tant en milieu urbain qu’en zone rurale.

Si aucun dommage n’est causé au fond voisin, il n’est dû aucune indemnité pour atteinte à la vie privée.

Dès lors, c’est à tort que vous accusez ma cliente de violation de domicile.

Je vous confirme que les échafaudages seront maintenus le temps des travaux de bardage du mur.

Je vous prie de bien vouloir excuser les inconvénients qui en découlent.

La présente vous est adressée sous les réserves d’usage.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments très distingués.

Le voisin s'est calmé....

le voisin avait été prévenu oralement. Manifestement si le cas devait se représenter, je le ferai par écrit

Le voisin a aussi le droit d'être prévenu, et de demander un état des lieux avant travaux pour être sûr qu'on abîme rien chez lui.