PIM a écrit :

Mimiethemouse a écrit :

Bonjour,

Alors enfait c'est assez simple, il y avait une clause dans notre bail indiquant que le bailleur s'engageait à faire enregistrer le bail. Comme nous avions rencontré les propriétaires, nous n'avons pas pensé à vérifier que cela avait été fait et on nous a indiqué au moment de la mise en vente, de l'offre et du compromis de vente un délai de six mois, trop bons trop cons comme on dit

L'acte de vente a bien été signé le 27 aout.
Pour ce qui est du statut matrimonial, il n'y a rien d'indiquer dans le bail, ni nulle part j'imagine... on habite juste ensemble... (désolée si ça parait idiot, mais je n'y connais rien en loi et en droit)

Nous pensons refuser le préavis pour non conformité car il n'y est pas mentionné le nom de la personne qui va occuper le logement et nous allons également mettre en demeure notre propriétaire d'enregistrer le bail sous un mois, sans quoi, nous pourrons partir sans avoir à lui payer de loyer supplémentaires et sans préavis.

C'est pour l'instant la seule solution que nous avons trouvée

Je vous réitère mon conseil de consulter un avocat, car vous faites - et ce n'est pas une critique - un peu la soupe avec différentes notions juridiques.

- Le bail est signé à vos 2 noms ?
- L'absence d'enregistrement ne permet le départ sans préavis que pour les baux de 9 ans.
- A mon avis, si vous recevez une résiliation valable (ce qui reste à démontrer), vous bénéficiez de la faculté d'émette un "contre-préavis" d'un mois (et donc pas d'obligation, comme" cela vous a été prétendu aussi, d'aller au bout des 3 mois).
Etc.
Bref, consultez.

Le bail n'est pas enregistré. C'est une réalité. Peu importent les raisons. Il n'est pas enregistré.
Le bien est vendu. C'est une autre réalité.
L'acheteur veut l'occuper et vous virer au plus vite. Encore une réalité.

Le nouveau proprio vous a envoyé un renon qui n'est vraisemblablement pas valide (ne mentionne pas l'identité des personnes qui occuperont les lieux). Vous pouvez en effet comme dit PIM, remettre un contre-préavis d'une durée de 3 mois. C'est légal et il est parfaitement obligatoire pour le proprio de l'accepter. Par contre, si vous donnez un contre-préavis, vous vous privez aussi du droit de réclamer 18 mois d'indemnité si les conditions d'occupation ne sont pas respectées. (GT confirmera, mais j'ai vu récemment un article qui faisait état de jugement prononcés dans ce sens)

Votre idée de mettre le nouveau proprio en demeure de faire enregistrer n'est pas bonne. D'abord il a un délai légal de deux mois. Ensuite, il met fin au bail. Vous ne devez pas payer d'indemnité, puisque le renon est donné par le bailleur. Et vous devrez de toutes façons toujours payer les loyers dont vous êtes redevables.

La meilleure chose que vous puissiez faire, c'est communiquer et trouver un accord qui convient aux deux parties. Vous ne changerez pas le cours de choses.
Communiquez avec votre nouveau proprio !