Résiliation bail 3 ans par le bailleur

Bonjour,

J'ai actuellement un bail de 3 ans signé en Aout 2018 par moi et mon conjoint. Le bail n'est pas enregistré. Woluwe saint lambert, c'est donc le code bruxellois qui s'applique il me semble.
Le logement a été vendu il y a 4 jours (27 Aout 2019).

Dans les faits, la nouvelle propriétaire à signé une offre et un compromis de vente qui stipulait qu'elle acceptait de nous laisser un préavis de 6 mois une fois l'acte de vente signé.

Cependant, elle est venu nous voir le soir même de la signature de l'acte de vente avec une demande de résiliation et un préavis de 3 mois seulement. Selon elle, l'offre et le compromis qu'elle a signé n'ont pas de valeur légale (????) et la loi dit qu'il s'agit d'un préavis de 3 mois seulement.

=> De ce que nous avons compris, l'offre et le compromis ont une valeur légale mais c'est aux vendeurs de contester le non respect des conditions de vente, mais comme ces derniers ont eu leur sous, ils ne souhaitent pas agir.

Ensuite, nous pensions avoir un minimum de flexibilité sur les 3 mois de préavis, mais cette dernière nous informe que ce n'est pas le cas, et que si nous trouvons un logement qui nous permettrait de quitter les lieux en Octobre, elle acceptera à condition que nous lui payons les loyers jusqu'à la fin du préavis....

En gros nous devons soudain chercher un appartement en 3 mois avec une date de départ non flexible, ce qui n'était pas du tout ce à quoi nous nous attendions. Il nous parait étrange qu'un propriétaire qui n'a pas enregistré de bail puisse mettre son locataire à la porte sans rien lui payer, mais en plus exiger du locataire qu'il reste/paie jusqu'au dernier jour...
Pensez-vous que cela est très légal? Nous ne connaissons rien à la loi belge et sommes un peu perdus, mais on a tout de même la forte impression de se faire avoir.

Autre chose, elle nous a donné un avis de résiliation pour occupation personnelle en main propre. Nous avons essayé de négocier, mais voyant qu'elle était inflexible nous avons fini par signer. Cependant, après coup, nous nous sommes rendu compte qu'elle n'avait pas du tout préciser si c'était elle ou quelqu'un de sa famille qui allait habiter le logement. Est-ce normal? Peut-on refuser ce document alors que nous l'avons signé?
Nous pensons également qu'elle était sensée nous en donner deux, à savoir une copie à chacun sachant que nous ne sommes pas mariés. Est-ce vrai ?

Nous sommes vraiment perdus, si quelqu'un a quelques réponses à nous apporter ce serait super !

Merci beaucoup

Noémie

Dernière modification par Mimiethemouse (30-08-2019 16:47:13)