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#1 Re : Divers (hors achat/location) » Ascenseur en panne 2+ mois... obligation légale pour la société d'entretien? » 29-12-2022 19:22:02

Il s'agit d'une réparation, oui.

Le problème est que la société (le nom commence par 'sch' et se termine par 'ler') ne réagit pas, depuis 5 semaines ne répond pas aux emails envoyés par le syndic demandant un plan et plus d'infos pour nous savoir quand ils vont travailler dessus. Zéro.

Nous tous (syndic + copropriétaires) sommes furieux de cet arrêt de communication.

Et nous avons peur que la société ne veuille tout simplement rien faire.

#2 Divers (hors achat/location) » Ascenseur en panne 2+ mois... obligation légale pour la société d'entretien? » 29-12-2022 19:22:02

Julian_BXL
Réponses : 11

Situation : Bâtiment à 1000 Bruxelles de 5 étages + rez-de-chaussée.
L'ascenseur est hors service depuis 10 semaines !
Le syndic, avec le soutien unanime de tous les copropriétaires, demande avec pression à l'entreprise de réparer et de remettre en fonction l'ascenseur. Mais la société en charge de la maintenance et de l'exploitation de l'ascenseur réagit de manière très détendue. Leur réactivité (réponse aux emails, appels) très faible.

Question s'il vous plaît :
Est-il LÉGAL que la société chargée de l'entretien et de l'exploitation de l'ascenseur ne le répare pas et le laisse arreté pendant plus de deux mois ? Je veux dire, s'il n'y a pas de pression (pression légale, par exemple), alors ils pourraient continuer à nous facturer et ne rien faire. Je veux dire aussi, imaginez que j'aie un handicap (j'habite au dernier étage !!). Imaginez ça ! J'aurais été obligé de rester fermé pendant des mois ! La situation est absolument insupportable, je ne peux pas imaginer que ce qu'ils font avec nous soit LÉGAL.

S'il vous plaît :
Quelle est la législation qui régit cette question ?
Avez-vous des suggestions ?

J'apprécie beaucoup, merci.

#3 Re : Copropriétés forcées » Changement de contrat service ascenseur - Comment établir et garantir nos droits » 22-10-2019 10:51:33

Merci Luc

Q1: Oui: KONHEF
Q2, Q3: je crois que oui que nous l' avons -- je vais me renseigner.
Q4: 6 apartements (un par étage) = 6 copropietaires.

#4 Re : Copropriétés forcées » Changement de contrat service ascenseur - Comment établir et garantir nos droits » 22-10-2019 10:51:33

Merci BG.

Le contrat courant (depuis toujours) : interventions minimales (pas toujours vite ; nous avons eu plusieurs fois le ascenseur hors service pendant des semaines !) pour maintenir l'ascenseur en marche, c.-à-d. réparation en cas de panne. Cependant, depuis des années, le fournisseur de services n'a pas investi un centime dans la liste des choses à faire résultant des contrôles de sécurité réguliers. Nous avons les protocoles des contrôles, je dois voir à quel niveau de detail.

Alors, nous voulons changer de fournisseur de services, c'est-à-dire démissionner de l'ancien contrat, passer à un nouveau contrat avec un nouveau fournisseur de services d'ascenseur. Dans cette étape, nous voulons nous assurer que le fournisseur de services actuel remplit ses obligations de laisser un ascenseur qui est OK, conforme aux exigences de sécurité définies par des contrôles de sécurité effectués. Le nouveau prestataire de services ne prendra certainement pas sur lui l'investissement pour mettre l'ascenseur à la norme requise.

#5 Copropriétés forcées » Changement de contrat service ascenseur - Comment établir et garantir nos droits » 22-10-2019 10:51:33

Julian_BXL
Réponses : 6

La situation pour laquelle nous avons besoin de conseils :

(1) Nous (les voisins d’un bâtiment reconstruit il y a 9 ans ; 5 étages ; avec un petit ascenseur) avons communiqué à l’actuel fournisseur de services d’ascenseurs notre intention de résilier le contrat de service -– ils ont livré un très mauvais service toutes ces années.

(2) En particulier, le fournisseur actuel de services a ignoré et n’a pas mis l’ascenseur en conformité avec les exigences de sécurité établies par différents contrôles d’ascenseurs (au moins depuis 3 ans).

(3) Selon notre interprétation, le fournisseur actuel de services est responsable de la remise d’un ascenseur qui satisfait aux exigences de sécurité établies par les contrôles de l’ascenseur effectués pendant le contrat courant. Nous ne voulons pas nous retrouver dans une situation où NOUS devons payer pour les travaux (qui puissent être très chers!) non effectués qui étaient une obligation de l’actuel fournisseur de services d’ascenseurs.

Questions alors:
– Comment établir et garantir nos droits, dans le processus de changer du contrat de service ?
– Pourriez-vous nous indiquer qui à Bruxelles offre des conseils ou des services juridiques sur les ascenseurs ?

Merci beaucoup,
Mes salutations les meilleures,
Julian , 1000 Bruxelles

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