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#1 Re : Locations et baux » Studios indépendants et bail de colocation » 21-04-2020 08:46:57

Je pense que je vais m'inspirer de votre idée. Ça sera moins cher a la rénovation et beaucoup plus souple.
Merci

#2 Re : Locations et baux » Studios indépendants et bail de colocation » 21-04-2020 08:46:57

Ça ne me paraissait pas important me disant que de toute façon ils étaient en infraction mais je vais vérifier.

#3 Re : Locations et baux » Studios indépendants et bail de colocation » 21-04-2020 08:46:57

Merci BIM pour votre réponse détaillée.
Enfait je réserverai le rez pour les communs qui se compose de deux belles pièces. Une pour installer une grande cuisine bien équipée avec une machine a lavé, séchoir, table a manger etc.. et dans l'autre un salon. ( Actuellement ces deux pièces sont un studio )
J'hésite à mettre une petite cuisine d'appoint a chaque étages. Personnellement je préfèrerais pouvoir me cuisiner un petit truc dans mon coin sans devoir descendre dans l'espace commun. Après si le fait de mettre une petite cuisine a chaque fois est une infraction je pense dès lors éviter. De toute façon je compte restaurer toute la maison de fond en comble
Mon idée n'est pas d'en tirer le maximum du tout. Je préfère que ça soit confortable et surtout en ordre.

J'attends des nouvelles de mon notaire au sujet du compromis que je n'ai pas encore signé. Je verrai a ce moment la un peu plus clair et si je dois introduire une clause.
Effectivement je pense que la situation de fait ne correspond pas au registre de l'urbanisme. Il y a pourtant 4 baux de résidence principale mais j'imagine qu'ils ne sont pas enregistrés.

Merci EP001 pour les détails aussi.

#4 Re : Locations et baux » Studios indépendants et bail de colocation » 21-04-2020 08:46:57

Je ne connaissais pas Ubex mais ça peut être une bonne solution. Merci

EP001 votre maison peut est vendue a la découpe ? Si je comprends bien la maison peut être vendue en deux unités ( apparaments ne nécessitant pas de permis ) et le reste est divisé avec un permis de location mais ne peut être vendu séparément ou tout peut quand même être vendu séparément ?

#5 Re : Locations et baux » Studios indépendants et bail de colocation » 21-04-2020 08:46:57

J'ai appelé l'urbanisme de la commune de Bruxelles qui m'ont expliqué que depuis septembre ils ne donnaient plus de conseils ou d'aide...
Ils m'ont conseillé une ASBL qui s'appelle homegrade. Dès que je sais je passe les voir.
Ce n'est pas moi qui ai réalisé les travaux. Comme je l'ai dis je vais passer l'acte.
Ce que je trouve floue c'est la frontière entre une chambre et une chambre avec cuisine , sdb...
Dans les deux cas il y a une porte qui la ferme.


EP001 j'imagine que vos appartements dans votre maison unifamilliale ne sont pas reconnus a l'urbanisme ?
Vous avez fait un bail ( de résidence principale ) pour chaque logement ?

LUC merci je vais aller voir sur le site de la commune.

#6 Re : Locations et baux » Studios indépendants et bail de colocation » 21-04-2020 08:46:57

Merci Luc pour ce document très intéressant.
De ce que j'ai compris vous avez fait une demande pour diviser votre maison en 3 appartements indépendant ?
Dans mon cas je ne souhaite pas diviser la maison a l'urbanisme. Je souhaite juste être sur que le fait d'avoir une cuisine et salle de bain dans chaque chambres n'est pas une infraction et qu'il faille nécessairement des pièces communes.
J'ai lu les arrêtés mais je ne trouve rien qui l'empêche. Pourtant ça me semble quand même bizarre que l'urbanisme laisse faire ça.

#7 Re : Locations et baux » Studios indépendants et bail de colocation » 21-04-2020 08:46:57

Je regarde les arrêtés.
Merci de m'avoir prévenu de leur existence.

#8 Re : Locations et baux » Studios indépendants et bail de colocation » 21-04-2020 08:46:57

J'imagine que vous faites référence au point 5 mais ça me paraît malgré tout assez floue.
Imaginons :. J'habite dans une maison avec 3 enfants. Si un des trois veux une douche ou un évier de cuisine dans sa chambre il faut donc un  permis d'urbanisme ?

#9 Re : Locations et baux » Studios indépendants et bail de colocation » 21-04-2020 08:46:57

J'ai du mal a bien cerner ce qu'est une infraction urbanistique.
Dans le cas d'une maison unifamilliale divisé en 4 studios avec 4 baux de résidence principale la oui je comprends parcequ'il y a justement 4 baux différents mais avec le nouveau bail de colocation a Bruxelles qui englobe l'ensemble des locataires ou sont les limites quand a l'agencement de l'intérieur ?  Comme vous dîtes PIM c'est étonnant. Ou est la frontière entre du coliving, des studios, des kots étudiants ormis le type de bail.
Je m'y connais pas bien dans tout ça et tout ce que je trouve sur le bail de colocation ne parle pas de l'agencement intérieur.  Je sais que augmenter le volume, la surface, toucher a la structure etc... demande un permis mais je ne vois rien sur le reste.
Par exemple si on a deux cuisines dans sa maison est ce une infraction ?

#10 Re : Locations et baux » Studios indépendants et bail de colocation » 21-04-2020 08:46:57

En fait je ne suis pas sûr que l'infraction soit reprise a l'urbanisme. Mais lors du passage de l'acte authentique j'imagine que l'urbanisme en prendra connaissance ?
J'ai été voir aux archives de Bruxelles et je n'ai pas trouvé les plans donc sur quoi peuvent ils se baser pour connaître la situation d'origine.
Vont ils vraiment venir m'embêter sachant que j'essaie de mettre la situation en ordre en louant en collocation ?  Pour le moment il y a 4 studios et je pensais en transformer un en espace commun.
J'ai parcouru le COBAT  mais je n'ai rien trouvé de très clair.  Dans une maison unifamilliale de 3 chambres en quoi est ce un problème d'avoir une salle de bain et kitchenette dans chacune surtout qu'elles sont chacune a un étages différents ? J'ai déjà vaguement entendu que le fait d'avoir une cuisine dans la pièces pouvait changer la donne ?

Merci pour votre temps.

#11 Re : Locations et baux » Studios indépendants et bail de colocation » 21-04-2020 08:46:57

Bonsoir,
En ce qui concerne la clause de solidarité j'ai l'impression que ça pourrait rebutter certains preneurs sachant qu'ils seront plutôt isolé chacun dans leur " coin " et que ça serait un risque pour eux d'être solidaire avec d'autres qu'ils ne connaissent pas vraiment. Enfin c'est ce que je me dirait a leurs place.
La maison se trouve dans la région de Bruxelles capitale.

#12 Locations et baux » Studios indépendants et bail de colocation » 21-04-2020 08:46:57

johnj
Réponses : 32

Bonjour a tous,

Dans une maison unifamilliale divisée en studios indépendants par étage ( sdb, kitchenette, pièce a vivre ) mais non reconnu par l'urbanisme est-il légal ( autorisé ) de louer le tout avec un bail de collocation ?  Faut-il absolument des pièces communes ? Une buanderie avec un local a velos par exemple ferait l'affaire ?
Peut-on également ne pas stipuler dans le bail la solidarité des colocataires et s'arranger avec chacun directement ? J'imagine que ça posera un problème a ce moment la en cas de non paiement des loyers.
L'idée est d'éteindre l'infraction en cours vis a vis de l'urbanisme.

Merci

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