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#1 Re : Locations et baux » Accord amiable avec le juge de paix non respecté » 04-11-2019 08:30:49

Merci pour vos réponses,
ça sent pas bon tous cela...
Je vais envoyer un mail à leur avocat pour lui demander de me communiquer les coordonnées du médiateur dès qu'il sera désigné.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé quand cela bouge...

#2 Re : Locations et baux » Accord amiable avec le juge de paix non respecté » 04-11-2019 08:30:49

Bonjour et merci de votre intérêt à mes soucis.
Oui les locataires ont bien quitté les lieux un mois après l'accord avec le juge de paix en 2018.
Effectivement cela concerne un plan d'apurement, il avait été convenu de verser un minimum de xxx€/mois jusqu'à apurement complet des arriérer sans qu'une durée ai été clairement fixé.
Ceci-dit, la durée était facile à calculé: arriéré / xxx€ = 30 mois.
Ils ont payé pendant 15mois et là plus rien depuis juillet.

#3 Locations et baux » Accord amiable avec le juge de paix non respecté » 04-11-2019 08:30:49

Stefou
Réponses : 7

Bonjour à tous,
Suite aux loyers impayés en 2018, j'avais introduit une requête auprès du juge de paix, un accord à l'amiable avait été signé par mes locataires et moi-même en 2018.
Détails de l'accord:
- Les locataires s'engagent à déménager.
- Les locataires s'engagent à payer les arriérées de loyer à raison de xxx€ par mois.

Jusqu'en juillet 2019 tout se passait bien, mais là ils ont 3 mensualités de retards.
Après plusieurs sms resté sans réponse et tentative d'appel téléphonique, j'avais l'intention de leur envoyer une mise en demeure.
Ce matin dans ma boîte mail j'ai un courrier d'un avocat représentant mes anciens locataires qui me signale que ceux-ci ont entamé une requête en règlement collectif de dettes.
Il précise également que cette requête sera déposée dans les prochains jours.
Celui-ci me demande de lui confirmé que je suspendre toute mesure d'exécution à l'encontre de ses clients afin de m'éviter des frais inutiles.

Je souhaite avoir vos conseils,
Dois-je réagir à ce mail ?
Dois-je envoyer la mise en demeure que j'avais prévu sur base de l'accord signé en 2018 en présence du juge de paix ?
Faut-il attendre que le médiateur me contact ?
Dois-je faire appel à un avocat ?
Merci pour vos conseils.

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