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#1 Locations et baux » bail commercial société faillite » 12-11-2019 23:48:13

Ibrahim Uslu
Réponses : 2

Bonjour à tous,

je suis dans une situation un peu confuse et je ne trouve malheureusement aucune information sur internet.

Je suis propriétaire d'un rez-de-chaussée commercial.
En 2004 signature d'un bail commercial au nom propre du bailleur dans le but de me protéger de tout défaut de paiement de sa société.
Bail signé pour 3 ans renouvelable 3 fois. Je sais c'est contre la lois mais je n'avais pas connaissance de cela.

En 2012, après négociation (augmentation du loyer) et discussion avec mon locataire renouvellement du bail, signature en en nom propre du bailleur dans le but de me protéger de tout défaut de paiement de sa société.
Bail signé pour 3 ans renouvelable 3 fois. Je sais c'est contre la lois mais je n'avais pas connaissance de cela. smile)

Aujourd'hui en surfant sur le site du Tribunal de Commerce de Bruxelles, je m’aperçois que la société de mon locataire et déclaré faillite et un curateur est nommé depuis le 25 septembre 2019.
A ce jour 1770 € d'impayé mais totalement couvert par la garantie versé le jour de la possession des locaux.

Que ce passe-t-il avec le bail? Fin anticipé? Dois-je remboursé le loyer de Octobre 2019 perçu le 12 Novembre 2019, chaque mois pour être payé ces 20 appels téléphonique ,3 courriers, des menaces d'expulsions, .... et j'en passe.
Vu le bail est signé en nom propre est-ce que cela signifie que le contrat continue sans que la faillite ni change rien? Ce qui me parait le plus logique.... sad(
Est-ce que je dois prendre contact avec le curateur pour avoir plus d'informations au sujet de la faillite?

Je voudrais met débarrasser de ce locataire et voudrais en profitez de cette situation pour mettre fin au bail sans trop de dégâts.


Merci pour votre aidé,
bonne soirée.

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