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#2 Locations et baux » Doute concernant durée d'un bail » 08-01-2020 19:09:59

beuarm
Réponses : 9

Bonjour,

Ma copine est actuellement locataire d'un appartement à Bruxelles. Le bail est de courte durée et a commencé le 1er avril 2018 pour prendre fin le 31 mars 2019. Le bail est enregistré.

Le problème est le suivant: ma copine a reçu un recommandé de l'agence de location ce lundi 30 décembre 2019 pour mettre fin au bail le 31 mars 2020 sans indemnité ce qui semble légal vu que le bail possède une clause stipulant qu'il est renouvelé d'un an si aucune des 2 parties n'a remis un congé au moins 3 mois avant son échéance ce qu'aucune des 2 parties n'a fait à la première échéance. L'échéance du bail actuel est donc le 31 mars 2020 à priori.
Cependant, le bail possède une deuxième clause stipulant qu’à défaut de congé notifié dans les délais, le bail est réputé avoir conclu pour une durée de 9 ans à compter de la date initiale du bail. Or, comme indiqué ci-dessus, aucun congé n'a été notifié lors de la première échéance du bail le 31 mars 2019. On peut donc considérer que le bail s'est transformé en bail de 9 ans.
Ces deux clauses nous semblent contradictoires et nous n'arrivons pas à savoir si le bail expire le 31 mars 2020 (auquel cas l'agence peut mettre fin au bail sans indemnité) ou s'il s'est transformé en bail de 9 ans (auquel cas l'agence ne peut pas mettre fin au bail sans indemnité).

Voici l'extrait du bail contenant les 2 clauses: bail2.jpg

Merci d'avance pour vos éclaircissements par rapport à cette situation.

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