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#1 Re : Locations et baux » Indemnisation du bailleur suite à résiliation anticipée » 27-02-2020 14:33:13

Bonjour,

Juste pour vous informer que je n'interviendrai plus sur cette discussion (+ désinscription du forum)

Et ce, même si ça me démange de réagir face à certains commentaires (...sans aucun doute de la part de bailleurs) car fondés sur rien du tout puisque ne connaissant pas ma situation (état du bien en question et propriétaire)

...d'autant plus que, même si je trouve que 2220€, c'est cher payé (ce qui est juste une appréciation personnelle), jamais je n'ai remis en question le fait que le bailleur avait droit à une indemnisation ;o)

A noter également que ma question de départ était très simple:  "J'aimerais toutefois savoir si le montant de cette indemnisation n'a pas de limite maximale ?" ...question à laquelle une réponse "simple" aurait suffit (oui/non, voire en pécisant pour telle ou telle raison).

Sur ce, je vous salue et vous souhaite bonne continuation sur ce forum.

#2 Re : Locations et baux » Indemnisation du bailleur suite à résiliation anticipée » 27-02-2020 14:33:13

Bonjour,

Désolée de ne pas avoir réagi plus tôt à vos messages.

Concernant le bail (habitation, résidence principale), il y est précisé que la durée est de 9 ans. Ce qui, dans mon cas, justifie l'indemnisation de 3 mois de loyer (puisque je quitte au cours de la première année).

Quant à la Loi ou Article de loi établissant cette règle au niveau indemnité, je ne sais pas... mais, suite aux recherches internet que j'ai faites, c'est expliqué comme ça (notamment sur notaire.be ainsi que sur LeBonBail).

#3 Re : Locations et baux » Indemnisation du bailleur suite à résiliation anticipée » 27-02-2020 14:33:13

Région de Liège

Bail précisant bien ce que j'ai écrit (3 mois d'indemnisation si renom au cours de la première année de location, 2 mois si au cours de la deuxième année et 1 mois si au cours de la troisième année)

Je ne pense malheureusement pas pouvoir obtenir quoi que ce soit comme arrangement avec le bailleur -> Il a bien insisté sur le fait qu'il ne voulait pas de locataire à court terme lorsque j'ai dit ok pour l'appart ...et ça m'allait à l'époque. Mais maintenant, ma vie vient de changer et je ne souhaite plus rester autant de temps (...ce sont les surprises/aléas de la vie, on n'en peut rien).

En conclusion, y'a rien à faire si ce n'est payer ce montant :-( 

Merci pour votre réponse.

#4 Locations et baux » Indemnisation du bailleur suite à résiliation anticipée » 27-02-2020 14:33:13

Sissy
Réponses : 24

Bonjour,

Je viens d'envoyer mon renom pour l'appartement que je loue depuis juillet 2019.

Ma résiliation étant anticipative (puisqu'avant la fin de la 1ère année de location), le propriétaire me réclame les 3 mois d'indemnisation prévus par la loi, ce que je ne remets pas en question.

J'aimerais toutefois savoir si le montant de cette indemnisation n'a pas de limite maximale ? ...car je trouve ça cher payé (mon loyer est de 740€, soit 2220€ d'indemnité) pour le "préjudice causé", à savoir des coûts (une affiche, voire une annonce) et un peu de temps (quelques visites et un passage à la banque) pour relouer le bien.

Merci d'avance pour votre(vos) réponse(s).

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