Indemnisation du bailleur suite à résiliation anticipée

Quelle région ?
Quel type de bail ? (durée)

Vous sous-estimez le coût possible d'un changement de locataire... par exemple, il existe un risque de vide locatif,  frais d'agence (un mois de loyer hors tva) si appel à une agence... des frais d'expert pour faire un état des lieux de sortie et refaire un état des lieux d'entrée... faire les décomptes de charges, des visites, contrôler la solvabilité des candidats... cela dépasse déjà un peu les frais d'une affiche ou d'une annonce, non ?

Vous pouvez bien sur tenter de négocier avec votre bailleur si vous trouvez par exemple un locataire qui lui convient...

Pour un bail de type court dans la région bruxelloise, l'indemnité de résiliation est limitée à un mois. Pour un bail long, c'est  3 mois... et il n'y a pas de limite, pour répondre à votre question

Dernière modification par rexou (25-02-2020 15:16:34)

La loi est la loi pour tous, suivant le bail de pim il est prévus : Il peut être mis fin au bail par le Preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer, durant la 1 ére année.
Votre propriétaire utilise peut être un ancien bail, mais il ne peut y déroger et il doit appliquer la nouvelle législation concernant les baux a usage d'habitation.

A priori, je sais ce qu'il est mentionné dans le bail Pim... et je ne retrouve ce que Jacq cite que pour les baux de courte durée (max. 3 ans).

Votre bail est un bail de 9 ans et de résidence principale ?
Si oui, c'est effectivement 3-2-1 mois d'indemnité.
Notez que c'est la date de départ effectif qui compte pour déterminer le montant de l'indemnité (outre la durée du préavis), et pas le moment où vous remettez votre préavis.

Mais vous voulez les répercuter sur votre bailleur qui y peut encore moins que vous!

C'est à vous d'assumer vos surprises et vos aléas!

Cette question toute simple reste sans réponse.
Je le déplore.
Elle oblige les intervenants  ( qui investissent leur temps) à répondre à partir d'hypothèses.

Dans l'hypothèse d'un bail de courte durée, il peut être mis fin au bail par le Preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.

Résiliation anticipée :
Bail de 9 ans : premier triennat : année 1 : indemnité : 3 mois, année 2 : indemnité :  2 mois,  année 3 : indemnité : 1 mois
Bail de courte durée (maximum 3 ans) : indemnité : 1 mois .

En comparant ces situations, je comprendrais que l'on puisse s'interroger sur la différence de traitement eu égard au "préjudice causé".

Ce qui veut dire que c'est probablement (et non avec certitude ) un bail de non 9 ans. Un doute subsiste.

Tout doute sur la durée du bail est levé.

La réponse a été donné: 3 mois, c'est légal, et il n'y a pas d'autres limites.

La raison de la différence de traitement est, selon moi, la volonté du législateur de pousser à donner des baux de 9 ans directement. A cet égard, le législateur octroie une indemnité plus importante au bailleur.

Pour ma part, je trouve cette différence de traitement tout à fait logique. Dans le cadre d'un bail de 9 ans, il est plus probable que la remise en état soit plus lourde. Si le locataire change chaque année, le propriétaire ne repeindra pas chaque année. Et donc, si la remise en état a été conséquente pour une personne qui ne reste pas 2 ans, il est logique que l'indemnité soit importante.

Les frais ne se limitent pas à une simple annonce. Souvent, si l'appartement est neuf et blinquant, le loyer est plus élevé. Après une année d'utilisation, il ne sera plus neuf et blinquant. Il y a donc une perte plus importante que la simple remise en location. Il y a également un risque de vide locatif entre chaque locataire. Dans un bail de 9 ans, il y a un risque tous les 9 ans. Dans un bail réduit à une année, le risque est multiplié par 9. Idem avec le risque de mauvais payeur.

En outre une relocation, dont les frais ne peuvent pas être mis à charge du locataire, est facturée un mois de loyer (+TVA). C'est donc un coût que le bailleur peut espérer amortir sur un période de 9 ans. Si le locataire part au bout d'une année, le coût n'est pas amorti.

Alors qu'avec un bail court, le bailleur accepte d'amortir tous ces coûts sur une période plus courte. Il est donc plus normal que l'indemnité soit plus faible.

J'estime donc que le législateur a trouvé un équilibre acceptable entre les droits et les devoirs des uns et des autres. L'ancienne législation ne précisait rien, et ce manquement est à présent corrigé.

Vous avez vu le prix des annonces sur Immoweb et Immovlan?
Les visites? Ah oui, il y a les curieux, les poseurs de lapins, les touristes, les concurrents, la centaine (si à Bruxelles) d'agences immobilières qui n'arrêtent pas de vous harceler par téléphone et par email, les déplacements pour les visites, les jours de congés perdus, la signature du bail, les passages à l'agence bancaire du locataire pour libérer la garantie puis pour bloquer la nouvelle, l'état des lieux d'entrée, l'enregistrement du bail, l'enregistrement de l'état des lieux etc, etc, etc,,

Quelques visites? Dans ce cas c'est que le loyer est vraiment très bas par rapport au bien proposé!