Bonjour.

Dans le cadre d’un mandat de vente d’une maison avec un notaire, nous avons contresigné une offre. Après une période de tergiversations, le notaire des acquéreurs a fait savoir à mon notaire qu’ils n’étaient plus intéressés par notre bien. Un point manquait à la description de la propriété dès le départ, et cela justifiait leur décision, en tout cas telle était l’explication... Notre notaire nous a déconseillé de les obliger à acheter par voie de justice (perte de temps, description incomplète, etc.) et de tourner la page. Il n’a pas été question d’une « convention » à faire réaliser.

Très vite, d’autres acquéreurs ont été trouvés - ceux-ci sont même allés se renseigner auprès du clerc avant que nous signions l’offre ! Au moment de réaliser le compromis, il semble que mon notaire ne se satisfasse pas du message initial de son premier confrère. A la demande de mon notaire, ce confrère aurait envoyé une convention à ses clients (document que je n’ai pas vu). Hélas, les premiers acquéreurs semblent ne plus vouloir donner signe de vie, y compris à leur propre notaire. La situation est ainsi bloquée depuis 5 semaines. Et les deuxièmes acquéreurs attendent…

Mes interrogations sont multiples :

1/ Une offre contresignée remise chez notaire est-elle directement enregistrée, avant même le stade du compromis, de telle manière que la « résiliation amiable » suive le chemin identique au compromis ?  (https://www.pim.be/droits-denregistreme … -de-vente/)

2/ Jusqu’à quel point la réaction de mon notaire vous semble-t-elle justifiée ? La loi lui interdit-il de réaliser le compromis avec les 2èmes acquéreurs ou cherche-il une garantie supplémentaire, en plus de la parole et le message de son confrère, pour le cas improbable où les premiers acquéreurs réapparaîtraient ?

3/ Quelles raisons autres que mauvaise volonté, ressentiment, dispute entre eux, etc. pourraient pousser les premiers acquéreurs à ne pas signer la convention ?

Je vous remercie pour les éclaircissements que vous pourriez m'apporter.

Julie