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Coronavirus: délais de préavis assouplis pour les locataires bruxellois

Les locataires bruxellois dont le bail est sur le point d'expirer pourront rester plus longtemps dans leur habitation, tandis que les étudiants pourront quitter plus rapidement leur kot pendant la durée du confinement.

Les délais de préavis recommenceront à courir le lendemain de la publication au Moniteur de l’arrêté du gouvernement constatant la fin de la période de suspension (qui correspond a priori à la fin des mesures de confinement).
Les mesures de maintien à domicile entraînent des situations compliquées pour les locataires dont le préavis est sur le point de se terminer. Il est devenu impossible de rechercher un nouveau logement ainsi que de déménager dans des conditions normales.

C'est pourquoi, sauf si les deux parties ont conclu un autre type d’accord, le code du logement bruxellois sera adapté temporairement. Le principe est le suivant : tous les délais de préavis en cours au 16 mars 2020 ou prenant cours à partir du 1er avril 2020 sont suspendus pendant la période de maintien au domicile. Ces délais recommenceront à courir le lendemain de la publication au Moniteur de l’arrêté du gouvernement constatant la fin de la période de suspension (qui correspond a priori à la fin des mesures de confinement).

Le locataire reste néanmoins tenu au paiement du loyer du logement qu’il continue à habiter pendant cette période de suspension.

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Etudiants en kot
Par ailleurs, les étudiants locataires rencontrent de leur côté d’autres difficultés en raison de la suspension des cours dans les écoles supérieures et les universités. De fait, certains ont rejoint le domicile familial pendant la période de confinement et n’occupent dès lors plus leur kot. De plus, certains travaillent pour payer leur loyer et peuvent actuellement se retrouver sans emploi et sans revenus pour honorer leur loyer.

C'est pourquoi, pour les baux étudiants et pour les baux de courte durée liés à un logement étudiant, la durée de préavis sera temporairement réduite à un mois (contre deux mois actuellement), période au cours de laquelle le locataire reste bien sûr redevable du loyer.

(fin de citation)