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Dans le contrat, cela est indiqué:
" pour finir le 13/09/2020 moyennant un congé notifié au moins trois mois avant l’échéance. A défaut de congé
notifié dans ce délai, le bail sera chaque fois reconduit aux mêmes conditions y compris la durée.
Dans tous les cas et particulièrement ceux de résiliation anticipée, les conditions prévues pour les baux
d’habitation secondaire par le Code bruxellois du logement seront d’application."
Donc seules les règles concernant la résidence secondaire s'appliquent? Dans ce cas, savez-vous quelle est la durée du préavis?
Bonjour,
le contrat est pour un studio où j'habitais seul, avec la mention
"Les parties optent expressément pour le régime du bail d’habitation secondaire et excluent de manière
expresse l’application des articles 253 et suivants du Code bruxellois du logement (dispositions afférentes au
bail de logement étudiant)."
Ainsi, la résidence principale était différente de celle-ci.
Bonjour tous le monde,
Je m'excuse si cette question a déjà été posée.
Ma situation est la suivante: en octobre j'ai signé un contrat de location d'une chambre dans un dortoir étudiant à Bruxelles pour un an (donc jusqu'en septembre). Depuis lors, mon mari a également déménagé à Bruxelles et j'ai emménagé avec lui dans un autre appartement.
J'ai maintenant du mal à trouver un autre étudiant pour reprendre mon contrat (étant donné la situation COVID) et je me demandais s'il était peut-être plus facile de donner mon avis et de payer la période de préavis.
Cependant, j'ai reçu des informations contradictoires concernant la durée actuelle du délai de préavis. Si je fais confiance à certaines informations (comme ce lien), ce ne serait que d'un mois, non? Mais où puis-je trouver exactement la loi pour cela?
Donc (si je comprends bien) si j'envoie ma lettre de notification avant fin avril, je peux simplement payer le loyer de mai et ce serait tout?
Merci et désolé pour le mauvais français!
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