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#1 Re : Locations et baux » Commerce sans bail » 16-05-2020 21:16:27

Puisqu'il n'y a pas de bail du tout est ce que l'occupant est considéré comme un squateur ?

quelles genre de preuves par exemple ?

tout reste envisageable mais l'objectif est d'expulser l'occupant tout d'abord.

auriez vous des contacts de bons avocats spécialiser ?

#2 Re : Locations et baux » Commerce sans bail » 16-05-2020 21:16:27

Je vais consulter un avocat pour les spécificités et la réalisation des procédures mais je voudrais me renseigner d'un point de vu général sur les démarches.

Les retours d’expériences similaires ou proches contribuent au développement du cadre généraliste de notre forum et de la connaissance de ses membres.

#3 Re : Locations et baux » Commerce sans bail » 16-05-2020 21:16:27

J'ai déjà eu des discussions avec eux mais cela n'a donne rien comme résultats. ils ne veulent pas collaborer, l'occupant des lieux donne de l'argent a l'autre propriétaire pour qu'il se taise. L'autre propriétaire garde tout l'argent pour lui. ça fait leur affaire les deux.

Auriez vous des informations sur les démarches judiciaires a entreprendre pour expulser l'occupant :

Comment et ou faire une plainte ? Quels documents sont requis ? Combien cela prend de temps ? etc...

#4 Locations et baux » Commerce sans bail » 16-05-2020 21:16:27

Kimodido
Réponses : 11

Bonjour,

Nous sommes 2 propriétaires.

Lors de mon absence le premier propriétaire a fait une entente avec un commerce pour occuper notre bien sans m'en informer. Ils n’ont pas signe de bail étant donne qu’ils savent que je dois signer le bail pour qu’il soit légal. Je ne perçois aucun loyer.

Comment mettre fin à l’occupation de ce commerce de mon bien ?

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