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#1 Re : Locations et baux » Renon après occupation de plus de ans après un bail initial de 9 ans » 21-05-2020 16:05:12
Merci beaucoup, il s'agit bien du bail de résidence principal.
Bonne fin de journée,
#2 Locations et baux » Renon après occupation de plus de ans après un bail initial de 9 ans » 21-05-2020 16:05:12
- vdw
- Réponses : 2
Bonjour,
Bail de 9 ans signé en août 2007, enregistré le 30 août 2007 et prenant cours le 15 octobre 2007 pour un appartement à Woluwe-Saint-Lambert.
Après 9 ans, ni le preneur , ni la bailleur n'ont signé aucun document.
Le preneur désire maintenant quitter l'appartement.
Quelle serait la durée du préavis ?
Merci d'avance
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