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Renon après occupation de plus de ans après un bail initial de 9 ans

vdw
Pimonaute
Inscription : 21-05-2020
Messages : 2

Renon après occupation de plus de ans après un bail initial de 9 ans

Bonjour,

Bail de 9 ans signé en août 2007, enregistré le 30 août 2007 et prenant cours le 15 octobre 2007 pour un appartement à Woluwe-Saint-Lambert.
Après 9 ans, ni le preneur , ni la bailleur n'ont  signé aucun document.

Le preneur désire maintenant quitter l'appartement.
Quelle serait la durée du préavis ?
Merci d'avance

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 226
Site Web

Re : Renon après occupation de plus de ans après un bail initial de 9 ans

Si bail de résidence principale, 3 mois et pas d'indemnités.


Grmf!
----------------
N'attends pas pour acheter de l'immobilier. Achète de l'immobilier et attends.
Achète avec l'argent de la banque. Rembourse la banque avec l'argent du locataire.
Le temps travaille pour toit.

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vdw
Pimonaute
Inscription : 21-05-2020
Messages : 2

Re : Renon après occupation de plus de ans après un bail initial de 9 ans

Merci beaucoup, il s'agit bien du bail de résidence principal.
Bonne fin de journée,

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