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Renon après occupation de plus de ans après un bail initial de 9 ans
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- vdw
- Pimonaute
Renon après occupation de plus de ans après un bail initial de 9 ans
Bonjour,
Bail de 9 ans signé en août 2007, enregistré le 30 août 2007 et prenant cours le 15 octobre 2007 pour un appartement à Woluwe-Saint-Lambert.
Après 9 ans, ni le preneur , ni la bailleur n'ont signé aucun document.
Le preneur désire maintenant quitter l'appartement.
Quelle serait la durée du préavis ?
Merci d'avance
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Renon après occupation de plus de ans après un bail initial de 9 ans
Si bail de résidence principale, 3 mois et pas d'indemnités.
Hors ligne
- Aime ce post :
- vdw
- Pimonaute
Re : Renon après occupation de plus de ans après un bail initial de 9 ans
Merci beaucoup, il s'agit bien du bail de résidence principal.
Bonne fin de journée,
Hors ligne
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