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#1 Re : Ventes et achats » Vente et réévaluation du Rc » 28-05-2020 16:46:52

Oui évidemment si cela est possible, nous préférions régler cette histoire de rc quitte à le voir rehausser mais avant de le mettre en vente.

#2 Ventes et achats » Vente et réévaluation du Rc » 28-05-2020 16:46:52

Palou394
Réponses : 4

Bonjour,

Il y a dix ans nous avons acheté une maison au revenu cadastral réduit.
Nous avions vérifié à l’époque que toutes les parties du bâtiment soient bien reprises sur le plan.

Néanmoins, ce que nous n’avions pas vérifié c’était que certains aménagements intérieurs n’y étaient pas mentionnés. Il s’agit notamment wc au rez de chaussée et de la présence du chauffage central.

Nous allons prochainement remettre en vente ce bien. Nous supposons que comme c’est le cas désormais pour nombre de biens à rc réduit, ce rc sera réévalué.

Quelles seraient alors les conséquences nous concernant pour ces améliorations de comfort réalisées par l’ancien propriétaire et qui n’avaient pas été mentionnées à l’époque?
- amende?
- repayer le précompte pour les années anterieures etc?
- comment demander la réévaluation pour des travaux ayant été réalisés postérieurement? Et ainsi se mettre en règle avant la vente?

Merci de votre aide.

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