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Vente et réévaluation du Rc

Palou394
Pimonaute
Inscription : 27-05-2020
Messages : 2

Vente et réévaluation du Rc

Bonjour,

Il y a dix ans nous avons acheté une maison au revenu cadastral réduit.
Nous avions vérifié à l’époque que toutes les parties du bâtiment soient bien reprises sur le plan.

Néanmoins, ce que nous n’avions pas vérifié c’était que certains aménagements intérieurs n’y étaient pas mentionnés. Il s’agit notamment wc au rez de chaussée et de la présence du chauffage central.

Nous allons prochainement remettre en vente ce bien. Nous supposons que comme c’est le cas désormais pour nombre de biens à rc réduit, ce rc sera réévalué.

Quelles seraient alors les conséquences nous concernant pour ces améliorations de comfort réalisées par l’ancien propriétaire et qui n’avaient pas été mentionnées à l’époque?
- amende?
- repayer le précompte pour les années anterieures etc?
- comment demander la réévaluation pour des travaux ayant été réalisés postérieurement? Et ainsi se mettre en règle avant la vente?

Merci de votre aide.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 310
Site Web

Re : Vente et réévaluation du Rc

Bonjour
Vous trouverez peut-être réponse à vos questions dans le petit ouvrage édité par le SNPC consacré à la revalorisation du revenu cadastral et donc vous trouverez les infos dans notre page « livres immobiliers utiles »
https://www.pim.be/conseils/livres-utiles/

Par ailleurs, lors de la mise en vente, n’annoncez / promettez en tout cas pas à l’acquéreur la possibilité de bénéficier de droits réduits...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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Palou394
Pimonaute
Inscription : 27-05-2020
Messages : 2

Re : Vente et réévaluation du Rc

Oui évidemment si cela est possible, nous préférions régler cette histoire de rc quitte à le voir rehausser mais avant de le mettre en vente.

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-07-2013
Messages : 713

Re : Vente et réévaluation du Rc

Evidemment, ça dépend de la région où vous habitez.
Il ne faut pas toujours se mettre martel en tête.

Ma dernière réévaluation ça a été : +21%, soit d'un RC de 237€ pour une maison de 100m², sans sdb, avec 1 seul poele à mazout à une maison avec sdb, chauffage central chaudière à condensation, triple vitrage... avec un RC de 287€...


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 185

Re : Vente et réévaluation du Rc

Votre acheteur risque de subir une réévaluation de son RC.

Pas d'amende pour vous. Il existe un wc supplémentaire qui n'est pas mentionné et un chauffage central a été placé. Il se peut que ces détails motivent une réadaptation du RC. Mais personne ne viendra vous demander de quand datent ces (légères) améliorations et le RC ne peut être revu que pour le futur, sans effet rétroactif.

Mon conseil est de ne rien dire, de ne rien demander... vous pouvez seulement avertir votre acheteur que ces améliorations sont susceptibles de modifier légèrement à la hausse le RC actuel. Moins vous attirez l'attention, mieux c'est.


rexou

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