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#1 Locations et baux » indexation : quel indice de base ? » 05-09-2022 22:06:59

ferrand
Réponses : 4

Nous ne savons pas quel indice de base nous devons prendre en considération pour l'indexation de notre locataire, dans la mesure où le loyer a été modifié d'un commun accord en 2021 suite à la réalisation de gros travaux souhaités par le locataire (signature d'un avenant au bail initial).

Doit-on prendre en considération l'indice de base qui figure dans le bail initial (2019) ou doit-on prendre en considération l'indice du mois précédent l'application du loyer convenu d'un commun accord en 2021 ?

Merci pour votre éclairage !

#2 Locations et baux » candidat locataire non solvable, mais possibilité de garant » 10-06-2020 11:44:16

ferrand
Réponses : 8

Un propriétaire prend-il des risques s'il accepte de conclure un bail avec une candidate locataire insolvable (revenus inférieurs au montant du loyer demandé) mais dont le futur ex-époux (procédure de divorce en cours ; revenus a priori suffisants) souhaite se porter garant pour payer systématiquement à sa place le loyer ?

Une fois divorcé, le garant pourra-t-il renoncer à son engagement de garant ?

Par ailleurs, que se passe-t-il si le titre de séjour du futur ex-époux expire dans les trois premières années du bail et si, par exemple, le futur ex-époux rentre dans son pays d'origine ? Quelles sont les garanties pour le propriétaire ?

Quelle clause concernant le garant doit-être écrite dans le bail pour que le propriétaire puisse avoir toutes les garanties ?

MERCI pour tout éclairage !

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