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indexation : quel indice de base ?

ferrand
Pimonaute
Inscription : 09-06-2020
Messages : 2

indexation : quel indice de base ?

Nous ne savons pas quel indice de base nous devons prendre en considération pour l'indexation de notre locataire, dans la mesure où le loyer a été modifié d'un commun accord en 2021 suite à la réalisation de gros travaux souhaités par le locataire (signature d'un avenant au bail initial).

Doit-on prendre en considération l'indice de base qui figure dans le bail initial (2019) ou doit-on prendre en considération l'indice du mois précédent l'application du loyer convenu d'un commun accord en 2021 ?

Merci pour votre éclairage !

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 16 044
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Re : indexation : quel indice de base ?

ferrand a écrit :

Nous ne savons pas quel indice de base nous devons prendre en considération pour l'indexation de notre locataire, dans la mesure où le loyer a été modifié d'un commun accord en 2021 suite à la réalisation de gros travaux souhaités par le locataire (signature d'un avenant au bail initial).

Doit-on prendre en considération l'indice de base qui figure dans le bail initial (2019) ou doit-on prendre en considération l'indice du mois précédent l'application du loyer convenu d'un commun accord en 2021 ?

Merci pour votre éclairage !

Il aurait fallu règler cette question au moment de l'accord de 2021...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 714

Re : indexation : quel indice de base ?

Á mon estime il faut prendre en considération l'indice du mois précédent l'application du loyer convenu d'un commun accord en 2021.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 22 057

Re : indexation : quel indice de base ?

libra a écrit :

Á mon estime il faut prendre en considération l'indice du mois précédent l'application du loyer convenu d'un commun accord en 2021.

A mon estime aussi.
En 2021, c'est un avenant au bail. Et donc, partie du bail plus récente. Donc, l'indice précédent la signature du bail devient l'indice précédent la signature de l'avenant.


Grmf!
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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 919

Re : indexation : quel indice de base ?

En prenant l'indice le plus récent, le calcul est favorable au locataire.
En prenant celui-là, personne ne viendra donc vous chercher des poux.  De plus, si le loyer a été réactualisé en 2021, il semble logique de penser que le montant de 2021 intégrait peu ou prou une indexation de 2019 à 2021.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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