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indexation : quel indice de base ?
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- ferrand
- Pimonaute
indexation : quel indice de base ?
Nous ne savons pas quel indice de base nous devons prendre en considération pour l'indexation de notre locataire, dans la mesure où le loyer a été modifié d'un commun accord en 2021 suite à la réalisation de gros travaux souhaités par le locataire (signature d'un avenant au bail initial).
Doit-on prendre en considération l'indice de base qui figure dans le bail initial (2019) ou doit-on prendre en considération l'indice du mois précédent l'application du loyer convenu d'un commun accord en 2021 ?
Merci pour votre éclairage !
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Re : indexation : quel indice de base ?
Nous ne savons pas quel indice de base nous devons prendre en considération pour l'indexation de notre locataire, dans la mesure où le loyer a été modifié d'un commun accord en 2021 suite à la réalisation de gros travaux souhaités par le locataire (signature d'un avenant au bail initial).
Doit-on prendre en considération l'indice de base qui figure dans le bail initial (2019) ou doit-on prendre en considération l'indice du mois précédent l'application du loyer convenu d'un commun accord en 2021 ?
Merci pour votre éclairage !
Il aurait fallu règler cette question au moment de l'accord de 2021...
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- libra
- Pimonaute incurable
Re : indexation : quel indice de base ?
Á mon estime il faut prendre en considération l'indice du mois précédent l'application du loyer convenu d'un commun accord en 2021.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : indexation : quel indice de base ?
Á mon estime il faut prendre en considération l'indice du mois précédent l'application du loyer convenu d'un commun accord en 2021.
A mon estime aussi.
En 2021, c'est un avenant au bail. Et donc, partie du bail plus récente. Donc, l'indice précédent la signature du bail devient l'indice précédent la signature de l'avenant.
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- D1791
- Pimonaute intarissable
Re : indexation : quel indice de base ?
En prenant l'indice le plus récent, le calcul est favorable au locataire.
En prenant celui-là, personne ne viendra donc vous chercher des poux. De plus, si le loyer a été réactualisé en 2021, il semble logique de penser que le montant de 2021 intégrait peu ou prou une indexation de 2019 à 2021.
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