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#1 Re : Locations et baux » Bail entrepôt NON commercial » 23-07-2020 21:00:58
max11 a écrit :Did25 a écrit :Bonjour
Merci pour vos réponses.
Nous faisons remplir nos impôts par un comptable et déclarons nos biens pour être en règle.
Et vous ne lui avez pas parler de vos projets de location de l'entrepôt ????
Je partage cette interrogation.
Évidemment que oui.
#2 Re : Locations et baux » Bail entrepôt NON commercial » 23-07-2020 21:00:58
Bonjour
Merci pour vos réponses.
Nous faisons remplir nos impôts par un comptable et déclarons nos biens pour être en règle.
#3 Locations et baux » Bail entrepôt NON commercial » 23-07-2020 21:00:58
- Did25
- Réponses : 14
Bonjour,
Par le présent je me permets de vous contacter car nous sommes propriétaires d un entrepôt que nous allons louer mais avec un bail NON commercial et nous n autorisons PAS d activités professionnelles.
Si le locataire déclare quand même le loyer qu il nous verse dans ses frais professionnels aux impôts. En cas de contrôle qui va être sanctionné ? Nous malgré le bail non commercial ou uniquement lui ?
D avance je vous remercie pour votre réponse.
Did25
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