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Bonjour,
je travaille à temps partiel pour environ 500 € par mois mais dispose de ressources financières confortables (>20 k€).
Est-ce recevable pour un propriétaire chez qui je voudrais louer (350 € / mois) vu que je suis en dessous des 3 * les revenus qui sont souvent évoqués sur ce forum? Si oui, y a t'il quelque chose que je peux lui dire (texte de loi...) afin de prouver ma solvabilité via mes avoirs?
Merci
laruse2 a écrit :Apparemment les affiches sur le pare brise sont illégales car atteinte à la propriété d'autrui (alors que pour ces indélicats il semble que je n'ai aucun moyen juridique de les contraindre à ne pas se parquer).
Tout comme les sabots, le policier que j'ai eu me l'a confirmé. Éventuellement, je peux garer ma voiture derrière...Le policier refusera d'intervenir sur un terrain privé pour faire évacuer la voiture. De même, vous pouvez lui refuser d'intervenir dans le cadre d'un litige sur un terrain privé.
L'autocollant sur le pare-brise sera illégal et considéré comme dangereux. Sur la vitre latérale, il ne pose aucun problème. L'atteinte à la propriété d'autrui est proportionnée à la vôtre. C'est donc de la légitime défense. (Mais j'avoue que je ne l'ai jamais fait...)
Les sabots seront légaux si un règlement est affiché en bonne et due forme.
Du coup, s'il y a règlement affiché, le sabot est légal, merci pour la suggestion. Auriez vous un texte sur lequel me baser pour le règlement. Merci
Bonjour,
dans une section de mon bail de location de résidence (RW), j'ai ceci:
En cas de retard de paiement, le Preneur sera redevable, dès l'échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de douze pour cent l'an, l'intérêt étant compté chaque fois pour l'entièreté du mois entamé.
De plus, le Preneur sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 10 € (procédure) ainsi que de tous les frais liés aux rappels et à l’exécution de chaque paiement (recommandé(s) de rappel, démarches judiciaires…).
C'est légal?
Ce qui me rassure, c'est que les précédents locataires m'ont dit que le propriétaire ne l'avait jamais appliquée malgré parfois plusieurs jours de retard
Merci pour vos conseils
Apparemment les affiches sur le pare brise sont illégales car atteinte à la propriété d'autrui (alors que pour ces indélicats il semble que je n'ai aucun moyen juridique de les contraindre à ne pas se parquer).
Tout comme les sabots, le policier que j'ai eu me l'a confirmé. Éventuellement, je peux garer ma voiture derrière...
Solutions possibles, sans barrière, mais de type dissuasive:
- Avec son accord, réduisez la largeur d'accès
- Placez un portique
- Placez une barrière ouverte
- ...
- La largeur d'accès est déjà réduite au passage d'une voiture
- Le portique n'est pas accepté par le voisin car il doit descendre de son véhicule pour ouvrir (je comprends la remarque)
- Le portique électrique, le voisin n'en veut pas non plus
- La barrière ouverte serait dissuasive?
Pour l'idée du parking payant pourquoi pas si c'est légal (un peu comme les fermiers font lors d'évènement.
Peut être en affichant un panneau à l'entrée avec le coût à l'heure ou à la journée à l'aide d'un QR Code (pas besoin d'électricité...). Par défaut personne ne paiera mais si j'en attrape un, peut être que j'ai moyen dans ce cas d'appeler la police mais je ne suis pas au fait de la réglementation.
Bonjour,
je possède des garages accessibles via un terrain privé en indivision (je possède une petite partie, le voisin possède plus de la moitié du terrain en indivision). (Wallonie)
Ce terrain possède une servitude au profit du voisin afin qu'il puisse se rendre au fond de son jardin inaccessible par la voie publique (normal).
Sur ce terrain, de nombreuses personnes s'y parquent notamment à cause d'une école qui est à moins de 150 m parfois 5 minutes parfois d'autres.
Il y a une indication claire (panneau) que le terrain est privé et que l'on ne peut s'y stationner.
Globalement, je n'aurais fondamentalement pas de problème à ce que les gens s'y parquent... vu qu'en général ils ne bloquent pas les garages sauf que le terrain est légèrement pente et empierré et que certains "indésirables ne savent pas manœuvrer et font descendre toutes les pierres sur le trottoir ou la voir publique (ils patinent). C'est évidemment différent quand ils se parquent devant l'entrée du voisin ou celle des garages
Voici un schéma (pas à l'échelle):
Comme il s'agit d'un terrain privé:
- la police ne peut verbaliser ni intervenir => Bon à savoir: on peut se parquer sur tout emplacement privé sans souci quand on va en ville
- un dépanneur ne peut intervenir (en pratique, ils disent qu'ils peuvent déplacer le véhicule pour qu'ils bloquent l'entrée mais c'est illégal et je ne veux pas entrer dans ce petit jeu)
- le voisin ne veut pas de barrière car contraignant (à ouvrir / fermer). Je pense que les locataires ne seraient pas non plus emballés par la solution...
- le voisin ne souhaite pas une barrière électrique au vu des coûts même si je suis prêt à tirer une ligne électrique + gérer les badges pour les locataires des garages et gérer les pertes de badges... Mais comme le terrain ne m'appartient pas j'ai peu mon mot à dire
Auriez vous des suggestions?
Edit: ajout d'un schéma
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